Aide aux investisseurs « électromobilisables »
Nouveau régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge. Une plateforme permet aussi une « bourse » aux surfaces disponibles.
C’est une nouvelle étape dans la course à l’électromobilité. La Chambre des députés a adopté le régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques. « Les nouvelles mesures de subvention visent à dynamiser les investissements des entreprises dans l’installation d’infrastructures de charge privées ou accessibles au public », soulignent ensemble le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire et le ministère de l’Économie.
L’objectif est aussi, en favorisant l’installation de bornes publiques et de points de recharge dans les entreprises, de contribuer au maillage performant sur tout le territoire national. Ces nouvelles aides complètent les coups de pouce aux installations domestiques et le réseau national d’infrastructures de charge, « Chargy » et « SuperChargy », pour lequel le texte prévoit une adaptation du financement en conformité avec le nouveau cadre législatif européen.
Les entreprises incitées à partager
Une première aide s’adresse à toutes les entreprises indépendamment de leur taille : elle fera suite à un appel à projets ouvert aux projets d’infrastructures de charge, accessibles au public ou/et privées, dont la capacité de charge est au moins égale à 175 kilowatts. Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% des investissements. Le texte prévoit une pondération, garantissant une priorité dans la sélection aux projets les plus accessibles au public.
Un deuxième instrument cible les PME, pour favoriser la transition vers une activité économique « électromobile ». Sur simple demande, les petites et moyennes entreprises (soit l’immense majorité des entreprises du pays) peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% des coûts liés aux bornes de charge et jusqu’à 60% des coûts liés au raccordement au réseau électrique. L’aide est plafonnée à 60.000 euros pour les coûts de raccordement au réseau électrique et à 40.000 euros pour les autres coûts liés au déploiement par entreprise.
Le législateur a prévu, afin de ne pas pénaliser les entreprises recourant à des solutions de leasing pour le déploiement de bornes de charge, que l’aide précitée puisse s’appliquer sous forme d’une remise sur le contrat de leasing.
Pour Franz Fayot, ministre de l’Économie, « c’est une action concrète supplémentaire pour inciter les entreprises à convertir progressivement leur flotte en véhicules zéro carbone. De plus, le régime d’aides promeut davantage l’électromobilité en accélérant le déploiement de bornes de charge pour les véhicules électriques dont le réseau compte actuellement près de 1.300 points de charge accessibles au public. »
Le nombre de voitures électriques augmente sans cesse, avec 20,5% des nouvelles immatriculations en 2021. Et on observe déjà 23,7% d’augmentation pour les 4 premiers mois de 2022.
Appui méthodologique et contrats-types
Toutes les informations sont consultables sur guichet.lu et les formulaires nécessaires pour solliciter ces aides y seront aussi disponibles.
Luxinnovation offre un premier point de contact aux entreprises intéressées à investir dans une infrastructure de recharge (aides@luxinnovation.lu). « L’agence propose un accompagnement sur le volet administratif, notamment pour la vérification des critères d’éligibilité et l’utilisation des formulaires de demande d’aides ».
Quant au volet technique, les entreprises peuvent s’appuyer sur le support de la Klima-Agence (e-mobility@klima-agence.lu), qui met aussi à disposition des fiches d’information techniques.
Par ailleurs, des contrats-types réglant les questions d’ordre juridique et technique de la mise à disposition du domaine public communal pour l’installation de bornes de charge par des entreprises privées, seront mis à disposition des communes.
Une « bourse » des surfaces
Et puis, pour accompagner le mouvement et donner le coup de pouce aux investisseurs, un autre outil a déboulé sur le marché. Il facilite la question, souvent épineuse dans le Luxembourg foncier, des surfaces disponibles.
Pro-Charging.lu, est une plateforme-application qui permet aux fournisseurs (communes, syndicats, entreprises, particuliers) d’inscrire leurs surfaces sur une carte interactive, tandis qu’elle offre aux investisseurs la possibilité de rechercher de manière ciblée des surfaces par région, par taille ou par d’autres caractéristiques spécifiques.
La carte interactive permet ainsi un aperçu de toutes les surfaces inscrites. « Explorez la région de votre choix et obtenez instantanément des résumés des surfaces affichées. Si vous êtes intéressé, il vous suffit de prendre contact avec la personne/organisation qui propose la surface », explique-t-on sur la plateforme, sorte de « bourse » aux surfaces « électromobilisables ».
L’outil, créé en étroite coopération avec le ministère fédéral allemand des Affaires numériques et des Transports sous l’égide de la société NOW GmbH, est mis à disposition par la Klima-Agence au nom du ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire et du ministère de l’Économie.
Alain Ducat
Photos/Illustrations : Klima-Agence-Electris
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