Logement « abordable » : une définition et des aides en vue

Définir le « logement abordable », l’encadrer et le promouvoir davantage, aider à son émergence aussi, le tout avec l’objectif, outre d’augmenter l’offre, de gérer et d’attribuer des logements subventionnés de façon plus transparentes, plus équitables et mieux encadrées. Voilà l’essentiel d’un nouvel arsenal de mesures appuyées par des textes législatifs à venir, tel que l’a présenté le ministre du Logement, Henri Kox.

Le contexte est favorable pour la communication. On est en pleine « Semaine nationale du Logement » (jusqu’au 17 octobre inclus), organisée par le ministère et intégrée dans la traditionnelle foire de l’habitat « Home Expo » à Luxexpo The Box, un évènement phare au Luxembourg.

Mais, surtout, le logement est, toute l’année, une priorité absolue pour la société luxembourgeoise, c’est un fait incontournable, et pas seulement sur un plan immobilier ; plutôt, sur le plan d’un indispensable besoin de cohésion sociale.

« Pour un nombre croissant de personnes, il devient de plus en plus difficile de se loger à des prix décents. La politique gouvernementale veut mettre un double accent, pour améliorer la situation des plus vulnérables. Premièrement, en augmentant de façon massive l’offre en logements abordables publics et, deuxièmement, en encourageant le particulier avec des aides financières plus généreuses et un encadrement du marché locatif plus équitable, en faveur des locataires ».

Dès l’inauguration, Henri Kox a saisi l’occasion de présenter ses priorités et les efforts déployés pour le développement du logement abordable public.

Deux projets de loi avant la fin de l’année

Ainsi, le ministre a annoncé deux projets de loi supplémentaires réformant les aides au logement, à déposer « avant la fin de l’année » avance Henri Kox. Le premier apportera – chose attendue depuis longtemps pour les « aides à la pierre » - du sang neuf dans les aides et soutiens aux développeurs de logements abordables.

Le ministre cite l’introduction d’un « registre national de la location abordable », une définition cadrée du terme « abordable » - qui dans les faits a supplanté la notion de « social » en matière de logement – et un nouveau système de calcul du loyer défini comme « abordable ». « Ainsi, la gestion et l’attribution des logements subventionnés deviendront plus transparentes, plus équitables et mieux encadrées », souligne Henri Kox.

Le second projet de loi s’attache à la réforme des aides individuelles par lesquelles l’État soutient l’accession à la propriété et des aides financières aux « locataires vulnérables ». Précision ajoutée : la réforme prévoit une simplification administrative pour l’accès et l’attribution de ces aides financières, qui seront par ailleurs « plus généreuses que par le passé ».

Mieux encadrer la location privée

Dans son intervention inaugurale, le ministre du Logement a également voulu placer le curseur sur un encadrement resserré de location privée. « La loi concernant la salubrité des logements et chambres meublées, en vigueur depuis 2019, sera précisée et renforcée », souligne-t-il.

Le ministère annonce aussi un resserrement de la législation en matière de bail à loyer.

Pour Henri Kox, « l’objectif de cette politique diversifiée est d’amener un changement systémique vers la réalisation d’un véritable droit au logement ! ».

Multiplier les projets publics

Au niveau du bilan et des perspectives, le ministre Kox lance : « L’offensive du logement abordable et public est enfin sur les rails ! ».

Le Fonds spécial de soutien au développement du logement a été créé en 2019, le lancement du Pacte logement 2.0 a eu lieu en juillet 2020. Et de citer les projets de construction d’envergure (Elmen, Wunne mat der Woltz, Neischmelz) ainsi qu’une série de projets moyens et plus modestes, réalisés par les promoteurs publics, le Fonds du Logement ou la SNHBM.

« En 2020, les dépenses annuelles pour le logement abordable du Fonds spécial se situaient déjà à presque 100 millions d’euros ; jusqu’en 2023 ce montant aura doublé et dépassera les 200 millions d’euros ». Son collègue Pierre Gramegna, en charge des Finances, a confirmé et précisé cet effort dans son amorce du budget 2022. « Les dépenses pour la construction desdits logements programmées au Fonds spécial de soutien au développement du logement nouvellement créé se chiffrent à 228 millions d’euros en 2022, soit une hausse de +77% par rapport à 2021 ».

Le ministre Kox se dit aussi particulièrement satisfait de l’engouement autour du Pacte Logement. « Seulement 3 mois après le vote de la loi à la Chambre des députés, plus de 2/3 des communes se sont déjà engagées auprès du ministère du Logement. En tant qu’acteur réglementaire de l’urbanisme, les communes jouent un rôle central pour la création de logements abordables ! »

Alain Ducat

Photos : MLOG/SNHBM