15^e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire à Luxembourg

La Commission était composée, côté français, de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du ministère des Affaires étrangères et du développement international, de la préfecture de la Moselle, de la zone de défense et de sécurité Est, en présence de l’entreprise Électricité de France (EDF), et, côté luxembourgeois, de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Direction de la santé, division radioprotection (DRP) du ministère de la Santé.

Les délégations ont eu des échanges constructifs sur les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elles ont passé en revue le bilan de l’année 2016 de la centrale nucléaire de Cattenom en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement et les modifications prévues pour 2017. Les délégations se sont également entretenues du bilan des inspections croisées dans le domaine médical et du bilan de l’échange des données radiologiques.

Les deux délégations ont confirmé leur volonté de poursuivre leurs échanges sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise dans ce domaine.

Centrale nucléaire de Cattenom

Les deux parties ont évoqué les principaux événements et incidents survenus au cours de l’année écoulée. Les représentants de l’Autorité française de sûreté nucléaire (ASN) et d’EDF ont notamment fait un point sur les actualités suivantes :

• les modifications relatives à la prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi qui sont en cours d’intégration conformément aux délais annoncés ;
• l’événement du 26 septembre 2016 qui avait suscité une évacuation partielle du personnel et qui avait donné lieu à des inquiétudes sérieuses au Luxembourg.

Par ailleurs, EDF a présenté les enjeux liés aux modernisations et remplacements de composants dans le cadre du grand carénage de la centrale de Cattenom.

Les deux parties ont salué les nouveaux objectifs de sûreté définis par la directive 2014/87/EURATOM en vue d’améliorer la sûreté des réacteurs existants et de garantir un niveau de sécurité, aux meilleurs standards, des nouveaux réacteurs. Elles ont eu un échange sur les mesures concrètes à mettre en œuvre afin d’atteindre l’objectif de sûreté de cette directive européenne.

La Commission a pris acte des inquiétudes de la partie luxembourgeoise quant au prolongement éventuel de la durée de vie de la centrale de Cattenom au-delà de 40 ans.

Laboratoire de Bure et projet Cigéo de stockage profond de déchets radioactifs

Les deux parties ont abordé les prochaines étapes du projet et la procédure d’autorisation, dont l’instruction de la demande d’autorisation et l’enquête publique. Conformément à la réglementation européenne en matière d’environnement, une telle enquête sera réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation et le Luxembourg pourra participer à ce processus d’enquête publique.

Gestion des situations d’urgence

Les deux délégations ont fait le point sur l’accord bilatéral relatif à l’alerte et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique.

Dans ce cadre multilatéral, la France et le Luxembourg collaborent étroitement au sein de l’ENSREG (European Nuclear Safety Regulators Group) et ont organisé un séminaire européen en juin 2016 (Bled, Slovénie) pour renforcer la coopération et la coordination des mesures de protection des populations entre les pays en cas d’accident nucléaire.

Les deux parties ont également abordé le sujet de la préparation de l’exercice d’urgence qu’elles ont prévu d’organiser cette année pour tester les mécanismes de coordination.

Radioprotection

Les deux délégations ont passé en revue les inspections sur la justification de l’imagerie médicale réalisées conjointement en France et au Luxembourg et se sont engagées à partager le retour d’expérience de cet exercice au niveau européen et à poursuivre cette coopération.

En matière de protection de la population contre les risques liés à une exposition prolongée au Radon, les parties ont eu un échange concernant la préparation et la mise en œuvre des plans d’action nationaux respectifs.

Divers

La 15^e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise a aussi été l’occasion de visiter la station de mesure luxembourgeoise qui se trouve à Roussy-le-village en France et qui a fait l’objet d’une rénovation complète en 2016. Cette station, située à mi-distance entre le site de Cattenom et la frontière luxembourgeoise, permet depuis 1995 aux autorités luxembourgeoises d’y surveiller la radioactivité en toute indépendance.

En outre, les membres de la Commission ont également visité la centrale de Cattenom. Cette visite a permis de discuter des différentes modifications prévues et pour certaines déjà mises en œuvre lors des derniers arrêts des réacteurs de la centrale.

La prochaine réunion de la Commission est prévue à Paris en février 2018.

Crédit photo : Felix König - Wikipédia - Centrale de Cattenom

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes/ministère de la Santé