2018-2023 : 5 ans d’amélioration pour notre environnement

En cette période d’adaptation, il est d’autant plus important d’accompagner les citoyens, que ce soit par la proposition d’aides financières, comme notamment les primes « Klimabonus », ou encore grâce à des services de conseil gratuits, à l’image de la Klima-Agence, lancée en 2022.

Ambition, Participation et Simplification

Dans la même optique, le ministère a adopté une perspective pragmatique qui se traduit dans des mesures de simplification, de digitalisation des procédures, ainsi que par la modernisation de lois essentielles telles que celles sur l’eau potable, sur les forêts, sur les établissements classés « commodo », ainsi que sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Ces simplifications visent à assurer un haut niveau de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement et en même temps, à faciliter les démarches pour accélérer la réalisation de projets. Elles forment ainsi un élément clé pour une meilleure protection du climat et de l’environnement par une approche participative et pragmatique.

Ainsi, les années 2018 à 2023 ont été marquées par des changements substantiels dans la politique environnementale et climatique. Voici quelques exemples :

La protection de l’environnement et des ressources naturelles : notre assurance vie

Elle protège notre qualité de vie et assure l’accès de toute la population à des ressources propres dans le contexte du développement accéléré du Luxembourg. Les mesures entamées ont fait leurs preuves et doivent être consolidées dans le futur. Pour savoir répondre à cette mission, le ministère a adopté une perspective à long terme et a revisité le cadre existant.

Ainsi, la loi sur les forêts adoptée le 12 juillet 2023, a été modernisée pour mieux protéger les bois qui prennent un rôle important pour remédier au réchauffement climatique. De plus, cette réforme administrative majeure vise de manière durable à sauvegarder nos forêts et à instaurer un équilibre entre les différents besoins économiques, sociaux et récréatifs des forêts et à simplifier considérablement le paysage juridique.

Ainsi, 14 zones protégées d’intérêt national (ZPIN) ont été délimitées et classées depuis 2018, ce qui équivaut à 3.355 hectares.

Suite à la mise en œuvre de mesures de protection et de restauration d’habitats, ainsi que de divers plans d’action, plusieurs espèces ont connu un rétablissement ou une amélioration de leur état de conservation, notamment le castor, le loup, la rainette arboricole, le triton crêté et la chouette chevêche.

Le Plan d’action national pour la préservation des insectes pollinisateurs, adopté en 2021, prévoit la mise en œuvre de 21 champs d’action majeurs d’ici 2026 pour améliorer les conditions de vie des pollinisateurs et accroître leurs populations. Dans ce contexte deux appels à projets ont été lancés en juillet 2022 et en août 2023.

Un autre moment marquant a été l’adoption de la loi du 30 juillet 2021 portant création d’un Pacte nature avec les communes (Naturpakt). Cette loi inclut un catalogue de mesures élaboré en consultation avec les parties prenantes qui contribuent à verdir et à protéger nos villes et communes dans un contexte de sécheresses récurrentes et de pluies abondantes. À ce jour, 86 communes participent au programme.

Enfin, la loi du 18 juillet 2018 qui vise la protection et la restauration de la nature et des ressources naturelles (Naturschutzgesetz) a permis un certain nombre de simplifications pour l’administré, dont la création d’un système d’évaluation et de compensation, incluant le pool compensatoire. L’application pratique de cette loi a démontré la nécessité de préciser certains points dans l’intérêt d’une meilleure lisibilité et de la sécurité juridique.

Ses modifications récentes ont apporté une simplification significative et une clarification pour les constructions en zone verte. Un paquet supplémentaire de modifications ayant trait à une flexibilisation pour les projets situés en zone urbanisée – tout en promouvant la préservation des éléments naturels dans le milieu urbain, dans l’intérêt des citoyens –, est en cours de finalisation. Le projet y relatif a été déposé.

La qualité des cours d’eau et des eaux souterraines est indispensable pour le bien-être des citoyens et pour la préservation de l’environnement. Les ressources en eau sont limitées par la localisation géographique du pays se situant entre les bassins versants du Rhin et de la Meuse. De plus, le changement climatique augmente la probabilité d’événements extrêmes, tels que les sécheresses ou les inondations, d’où la très grande importance des mesures préventives suivantes :
Dans le cadre du 2^e plan de gestion 2015-2022 (Waasserbewirtschaftungsplang – WBP2), les mesures de renaturation entreprises couvrent au total une étendue de 38 kilomètres de cours d’eau.

En juillet 2022, le gouvernement a adopté le 3^e plan de gestion (WBP3) qui confirme et renforce jusqu’en 2027 les hautes ambitions pour atteindre un bon état des cours d’eau et des eaux souterraines.

Des efforts significatifs ont également été faits dans le domaine des eaux usées : 15 stations d’épuration ont été construites, 8 stations d’épuration existantes ont été agrandies ou bien modernisées, la capacité de traitement des eaux usées a augmenté de 20 %, 280 mesures visant à étendre le réseau d’égouts ont été mises en place et 110 bassins de rétention pour gérer les eaux pluviales ont été construits, pour en citer qu’une partie.

Le deuxième plan de gestion des risques d’inondation 2021-2027 (Hochwasserrisikomanagement-plan) quant à lui a été présenté en 2021. Après les inondations de 2021, les cartes des zones inondables et de risques d’inondation ont été actualisées, la prévision des crues et l’établissement de concepts communaux pour la gestion des risques liés aux crues subites forment les points forts de cette actualisation du deuxième plan. Il a été adopté en mars 2023.

Aujourd’hui, l’approvisionnement en eau potable se distingue par sa qualité exceptionnelle - résultat d’une gestion précautionneuse et coordonnée de cette ressource vitale.

Les mesures suivantes ont été mises en œuvre à cet égard lors des cinq dernières années :

Pour garantir la qualité de l’approvisionnement en eau potable, pas moins de 38 zones de protection ont été désignées depuis 2018. Dans 7 régions des coopérations ont été engagées entre les fournisseurs d’eau, les agriculteurs et d’autres parties prenantes en vue de faciliter la mise en œuvre les programmes de mesures de protection.

Concernant le bilan du domaine de l’air, du bruit et des substances chimiques, le programme national contre la pollution atmosphérique (NAPCP) a été soumis à la Commission européenne en 2021. La mise à jour des politiques et mesures en matière des émissions d’ammoniac a été approuvé en juillet 2023.

Le Plan national de la qualité de l’air (PNQA) quant à lui propose des mesures afin d’améliorer la qualité de l’air. De par les prévisions faites sur l’évolution du trafic dans les années à venir, le PNQA a été approuvé par le Conseil de gouvernement en juin 2021 avant sa transmission à la Commission européenne.

De plus, quatre plans d’action contre le bruit ont été mis à jour en cours de l’année 2020.

Aussi, pour réduire les nuisances causées par le bruit aéroportuaire, les propriétaires des bâtiments d’habitation situés autour de l’aéroport peuvent désormais bénéficier d’aides financières pour améliorer l’isolation acoustique de leur bâtiment.

Au vu de nombreuses nouvelles substances chimiques et produits mis sur le marché, leur gestion responsable devient de plus en plus importante. En plus de ses autres engagements et des contrôles régulièrement effectués sur le terrain, le Luxembourg coopère au niveau européen et international.

Grâce au règlement grand-ducal relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée, la réglementation actuelle s’alignera sur les objectifs de l’économie circulaire et du développement durable. Trois principales nouveautés sont à souligner : l’installation obligatoire d’un point de reprise et de contrôle des objets destinés au réemploi afin d’encourager la réutilisation des articles ; la mise en place d’un espace dédié aux articles de seconde main, offrant à tous un accès facilité à ces produits ; l’installation d’une zone d’information et de sensibilisation à la prévention, au réemploi et à la réutilisation pour les citoyens. Enfin, le règlement exige une gestion transparente de ces ressources, notamment concernant le traitement, le taux de recyclage et de valorisation des objets.

Sébastien Yernaux sur base du communiqué du ministère de l’Environnement.