Ainsi va l’ALVA

Pour le gouvernement, c’est « mission accomplie », après un très long processus : la réforme sur le contrôle de la chaîne alimentaire a enfin abouti par le vote de la Chambre des députés, à la mi-juillet, du projet de loi 7716 créant et organisant l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).

Comme prévu - et promis par le programme gouvernemental -, ce nouvel organe regroupe tous les contrôles officiels relatifs à la chaîne alimentaire, sous l’autorité du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Pour mémoire, fin 2020, on évoquait déjà cette nouvelle agence vétérinaire et alimentaire comme étant en « phase finale de création », sur base de la fusion des différents organismes et administrations. Romain Schneider était alors encore aux manettes de l’Agriculture et, avec sa consœur Paulette Lenert, il rappelait le souhait d’« assurer aux consommateurs un approvisionnement en aliments sains et de qualité, de la fourche à la fourchette ».

Et de garantir transparence accrue et efficacité renforcée pour le contrôle de la chaîne alimentaire, dès le départ des élevages ou des jardins et le plus en amont de filière possible (pour l’import notamment), par un organe unique, rassemblant l’ensemble des compétences jusque-là éparpillées.

Le projet de loi avait été déposé à la Chambre le 19 novembre 2020…

La bonne direction

À présent, les ministères de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de la Protection des consommateurs et de la Santé, peuvent réellement annoncer la fin du processus. Et en même temps, le ministère de tutelle peut publier une « offre d’emploi » pour recruter un-e Directeur-trice pour l’ALVA. À toutes fins utiles, la date limite de candidature est le 16 août 2022.

En tout cas, pour le ministre Claude Haagen, actuel titulaire du maroquin de l’Agriculture, « une approche holistique, basée sur des systèmes de contrôles intégrés couvrant tous les maillons de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette, représente un des piliers indispensables à la mise en place d’une politique alimentaire nationale cohérente et durable au bénéfice du secteur agro-alimentaire et des consommateurs ».

En charge de la Protection des consommateurs et par ailleurs de la Santé, Paulette Lenert insiste sur le fait que c’est une « réelle réforme, portant fusion de services sous tutelle de trois différents ministères et représentant quelque 100 agents », qui « s’inscrit dans un contexte de consolidation des compétences dans un but d’efficience, d’efficacité et de transparence au bénéfice de tous ».

En effet, cette restructuration sous l’égide d’une administration unique concerne la majorité des administrations et services actuellement impliqués dans les contrôles de la chaîne alimentaire, à savoir, l’Administration des services vétérinaires (ASV) avec son Laboratoire de médecine vétérinaire de l’État (LMVE), le contrôle des aliments pour animaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA), la Division de la sécurité alimentaire de la Direction de la santé et le Commissariat du gouvernement à la qualité, la fraude et à la sécurité alimentaire.

Point de contact unique

L’ALVA sera donc chargée de contrôler la santé et le bien-être animal, d’identifier et enregistrer les animaux dits « de rente » (notion de droit européen, pour un animal de production élevé ou gardé pour sa rentabilité, la production de denrées alimentaires, de laine, de peaux ou autres), de sensibiliser, prévenir et lutter contre les maladies animales, de contrôler la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale ou non, des aliments pour animaux, des sous-produits animaux et des objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, aussi bien sur le marché luxembourgeois qu’à l’import-export, d’analyser en laboratoire les échantillons prélevés lors des contrôles officiels, du contrôle des végétaux importés, d’enregistrer et agréer les opérateurs de la chaîne alimentaire, de renforcer la lutte contre la fraude (notamment via le commerce électronique), de gérer les crises (du genre peste porcine ou grippe aviaire) dans les filières agroalimentaires et, bien entendu, d’informer les consommateurs sur les alertes et éventuels dangers au niveau de la chaîne alimentaire.

L’objectif est aussi, rappelle le gouvernement, la simplification et la transparence des contrôles officiels de toute la chaîne alimentaire « au bénéfice du secteur et des consommateurs ».

L’ALVA devient ainsi un point de contact unique pour les opérateurs du secteur comme pour les consommateurs, tant à l’échelle nationale qu’en matière de coopération européenne ou internationale. Cette harmonisation et cette simplification des procédures concernent aussi bien la production primaire, la santé, le bien-être animal, la transformation en denrées alimentaires ou la distribution aux consommateurs.

On annonce aussi un portail relooké et enrichi (informations pour les professionnels les consommateurs, service d’abonnement aux alertes alimentaires...)

Cette naissance officielle de l’ALVA, souligne le communiqué gouvernemental, fait suite, en matière de transparence et de simplification administrative, à l’abrogation dans les derniers mois d’une centaine de textes législatifs devenus obsolètes.

Pour rappel, l’’origine de la démarche remonte à un monitoring complet commandité par le gouvernement en 2015. Dans ses conclusions, livrées en 2016, cet audit de la chaîne alimentaire identifiait plusieurs pistes d’amélioration. La mise en commun des services pour simplifier et rationaliser la démarche qualité figurait en tête de liste.

Alain Ducat
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