Aménagement du territoire : une nouvelle stratégie

La démarche retenue allie, d’une part, développement économique, préservation des ressources naturelles et renforcement de la qualité de vie tout en répondant de façon durable aux besoins croissants du pays et de sa population et vise, d’autre part, à asseoir une nouvelle culture de la planification cohérente et structurée. Ainsi, le gouvernement réuni en conseil a arrêté le 21 juin 2023 le Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) en tant qu’action conjointe soumettant des orientations stratégiques concrètes pour accompagner les acteurs de la planification territoriale et coordonner toute action transversale et intersectorielle entre les administrations gouvernementales et communales ayant un impact sur le territoire luxembourgeois.

Pour Claude Turmes, « la révision de notre stratégie nationale de développement et de planification du territoire s’inscrit dans une forte volonté de renforcer la résilience du Luxembourg face aux défis présents et futurs. Grâce à une approche intégrée et durable, le Programme directeur d’aménagement du territoire offre une feuille de route pour un développement spatial harmonieux, répondant aux besoins de notre société tout en préservant nos précieuses ressources naturelles ».

Le PDAT : quatre principes directeurs pour une résilience territoriale renforcée

Le PDAT repose sur quatre principes directeurs. Tout d’abord, il vise à préparer la résilience du territoire en le dotant de capacités d’anticipation, de réaction et d’adaptation face aux perturbations, qu’elles soient d’origine climatique, sanitaire ou géopolitique. Ensuite, il cherche à garantir la cohésion territoriale, sociale et économique en favorisant l’équité et la solidarité entre les différentes régions. Le troisième principe consiste à assurer une gestion durable des ressources naturelles, en utilisant de manière efficiente et en préservant l’air, l’eau, le sol et la biodiversité. Enfin, le PDAT ambitionne d’accélérer la transition du territoire vers la neutralité carbone, en réduisant l’impact de l’activité humaine sur le réchauffement climatique.

Les objectifs politiques du PDAT : une feuille de route pour un développement territorial cohérent et durable

Le PDAT se positionne comme un guide pour le développement territorial, en s’appuyant sur des principes visant à assurer la cohérence et la durabilité des actions entreprises par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire. Les objectifs politiques quant à eux constituent le fondement de cette approche, orientent les décisions et les mesures à prendre pour façonner le territoire de manière réfléchie et responsable, pérenne et durable.

Objectif 1 : Concentrer le développement aux endroits les plus appropriés

Le premier objectif du PDAT vise à concentrer le développement aux endroits les plus appropriés, en anticipant les besoins en termes de services, de mobilité et d’équipements. Cette approche stratégique permettra d’améliorer l’accessibilité des fonctions essentielles de la vie quotidienne, réduisant ainsi les déplacements superflus et favorisant une utilisation plus efficiente des ressources.

Objectif 2 : Réduire l’artificialisation du sol

Le deuxième objectif met l’accent sur la réduction de l’artificialisation du sol. Cette mesure vise à préserver les ressources naturelles, à protéger la biodiversité et à lutter contre le dérèglement climatique. En cadrant le potentiel de développement des communes sur une période définie, le PDAT encourage une utilisation plus raisonnée du sol, favorisant ainsi une planification territoriale respectueuse de l’environnement. Il s’agit de réduire progressivement l’artificialisation du sol en passant de 0,5 ha à 0,25 ha en 2035 pour tendre vers 0 ha en 2050.

Objectif 3 : Planification territoriale transfrontalière

Le troisième objectif souligne l’importance de la planification territoriale transfrontalière et de la coopération avec les territoires voisins dans une économie qui dépend fortement de ses actifs frontaliers. Face aux enjeux communs, cette approche favorise la consultation et la coordination entre les parties prenantes des différents pays, afin de trouver des solutions conjointes pour un développement territorial harmonieux et équilibré.

Objectif transversal : Une gouvernance collaborative

Enfin, un objectif transversal de gouvernance collaborative est mis en avant par le PDAT. Cette approche favorise la coordination et la collaboration entre les acteurs politiques nationaux et communaux, les administrations, le secteur privé et la société civile. Elle encourage une prise de décision concertée, prenant en compte les besoins et les attentes des citoyens, tout en préservant les ressources naturelles et en contribuant à la transition vers la neutralité carbone. Cet objectif s’inscrit dans la lignée de l’élaboration du PDAT puisque dès 2018, les citoyens, les décideurs locaux et les experts ont été associés aux réflexions. Cette approche de participation citoyenne et scientifique a été consolidée dans le cadre de la consultation internationale Luxembourg in Transition (www.luxembourgintransition.lu).

Un PDAT qui s’appuie sur des données factuelles fournies par l’outil Raum+

« Les résultats de l’analyse Raum+, qui a été prise en considération lors de l’élaboration du PDAT, confirment clairement que les plans d’aménagement général (PAG) actuellement en vigueur offrent encore d’importantes possibilités de construction.

Le renforcement de la résilience territoriale : l’importance des réseaux naturels et techniques mis en avant

Les réseaux bleu, vert et jaune, qui concernent respectivement le système hydrologique, la biodiversité et les terres agricoles, sont essentiels pour préserver les écosystèmes, assurer l’autonomie alimentaire et garantir le bon fonctionnement de la société. Parallèlement, les réseaux techniques, tels que l’approvisionnement en eau, l’énergie, les transports et les télécommunications, jouent un rôle crucial dans la résilience des territoires.

Claude Turmes souligne également l’importance du PDAT dans la coordination des réseaux naturels et techniques pour renforcer la résilience du territoire : « Le PDAT met l’accent sur la coordination des réseaux naturels et techniques pour renforcer la résilience de notre territoire. En préservant nos écosystèmes, en réduisant l’artificialisation du sol et en favorisant la coopération transfrontalière, nous souhaitons construire un nouvel avenir pour le Luxembourg. Cette stratégie, guidée par des principes de développement durable, vise à garantir une cohésion territoriale, sociale et économique, tout en accélérant notre transition vers la neutralité carbone. Par ailleurs, elle permet de sauvegarder des terres agricoles et maraichères. »

L’armature urbaine : un élément clé pour un développement territorial cohérent

L’armature urbaine, qui favorise la concentration du développement aux endroits les plus appropriés, est un élément clé du PDAT. Cette approche polycentrique vise à créer des centralités de différentes tailles reliées entre elles par des réseaux de mobilité efficaces. Cela permet d’optimiser l’utilisation des ressources du sol et d’assurer une accessibilité accrue aux services pour la population. Les trois pôles du pays dans le nord, le centre et le sud se voient renforcés dans leur rôle clé pour le développement national. Mais l’approche du PDAT ne se limite pas à ces trois pôles puisqu’elle retient une déclinaison aux différentes échelles du territoire en retenant 11 espaces d’action nationaux (urbains, périurbains et ruraux) et transfrontaliers.

La consolidation de la coopération transfrontalière : une priorité pour un développement territorial bénéfique qui traverse les frontières

Le PDAT reconnaît également l’importance de la coopération transfrontalière, notamment avec les centralités de l’aire fonctionnelle transfrontalière du Luxembourg. La préservation du socle naturel, la planification territoriale transfrontalière et la coordination entre les acteurs politiques et les administrations sont des éléments essentiels pour garantir un développement territorial cohérent et bénéfique pour l’ensemble de la population.

Le PDAT, un instrument stratégique pour guider les décideurs politiques et renforcer la résilience territoriale du Luxembourg

Le PDAT ambitionne de contribuer à la nécessité publique et au bien commun, pour l’ensemble de la population et pour toutes les parties du territoire national. Il est confronté au défi de préparer la mise en œuvre de la transition écologique du territoire luxembourgeois selon des principes définis à la lumière de l’urgence climatique, de la bio-capacité du pays, de son empreinte écologique et de son potentiel économique, social et territorial, sans pour autant bouleverser les acquis économiques et sociaux.

Coordination, suivi et évaluation : les clés d’une mise en œuvre réussie des objectifs du PDAT

La mise en œuvre du PDAT et ces objectifs nécessitera le renforcement d’une coordination à la fois horizontale, transversale et verticale, un suivi rigoureux et une évaluation régulière de leur impact sur le développement territorial.

Le PDAT privilégie l’approche intersectorielle des planifications et des projets territoriaux entre les acteurs publics. Au-delà des secteurs impliqués au niveau de l’administration, l’aménagement du territoire favorise également la collaboration rassemblant l’État, les acteurs locaux, le secteur privé et la société civile.

Il s’agit aussi d’instaurer une observation territoriale qui est à la base d’une approche commune et partagée des stratégies prospectives. Grâce à cette observation territoriale, l’aménagement du territoire fournit de nombreux éléments d’évaluation des tendances du développement territorial du pays, synonyme de soutien et d’aide à la décision politique et technique.

Dans les mois à venir, des premières mesures à prendre

Une fois le Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) arrêté et publié, une phase d’action concrète suivra pour mettre en œuvre et affiner les outils existants, ainsi que pour développer de nouveaux outils, en étroite concertation avec les parties prenantes concernées. Cette évolution nécessitera plusieurs mesures.

Adaptation législative : adapter les lois en vigueur aux objectifs du PDAT

Tout d’abord, la modification des législations actuelles devra être entreprise afin de les adapter aux objectifs du PDAT. Cette démarche permettra de garantir que les lois en vigueur sont cohérentes avec les principes directeurs du programme et facilitent sa mise en œuvre.

Nouvelles législations : combler les lacunes identifiées dans le cadre du PDAT

Ensuite, l’élaboration de nouvelles législations sera nécessaire pour combler les lacunes identifiées dans le cadre du PDAT. Ces nouvelles lois viendront compléter le dispositif existant et offriront des solutions innovantes pour répondre aux défis territoriaux.

Coopération renforcée : favoriser la collaboration entre les acteurs de l’aménagement du territoire

Parallèlement, le développement de nouvelles formes de coopération sera encouragé. Il s’agira de favoriser la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire, tels que les autorités publiques, les professionnels du secteur, les organisations de la société civile et les citoyens. Cette coopération permettra de mutualiser les connaissances, les ressources et les compétences afin de mettre en œuvre efficacement le PDAT.

Outils et mesures pour une planification territoriale cohérente et durable

L’ensemble des outils et mesures proposés dans cette phase vise à concrétiser les principes et objectifs du PDAT. Ces propositions d’intervention sont basées sur l’article 2, paragraphe 1 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire. Elles offrent des orientations pour guider les actions à entreprendre dans le but de réaliser une planification territoriale cohérente et durable.

Commission de suivi interministérielle : assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre du PDAT

Enfin, afin de suivre l’impact territorial du PDAT, la mise en place d’une commission de suivi interministérielle est jugée nécessaire. Cette commission sera chargée de surveiller la mise en œuvre du PDAT et veillera à ce que ce dernier reste un instrument adapté aux évolutions de la réalité sur le terrain. Elle permettra d’assurer un suivi rigoureux et régulier de l’avancement des mesures mises en place, afin d’ajuster si nécessaire les actions entreprises.

« Cette première phase qui commence dès maintenant revêt une importance capitale pour garantir la concrétisation des orientations stratégiques du PDAT et pour assurer un développement territorial harmonieux et durable. La collaboration étroite entre les acteurs concernés – en premier lieu les communes et les citoyens − ainsi que l’adaptation législative et la mise en place de nouveaux outils, seront ainsi à même de favoriser la réalisation concrète des objectifs fixés par le PDAT », a conclu Claude Turmes.

Le PDAT est disponible en ligne sur www.dater.lu

Photo d’illustration : (de g. à dr.) Bob Wealer, ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Département de l’aménagement du territoire ; Claude Turmes, ministre de l’Aménagement du territoire ; Marie-Josée Vidal, coordinatrice générale, ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Département de l’aménagement du territoire / MEA