Au-delà des normes

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, en collaboration avec Luxinnovation et la plateforme Betriber&Emwelt, invite à une session d’information en ligne sur les aides d’Etat en faveur de la protection de l’environnement

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, en collaboration avec Luxinnovation et la plateforme Betriber&Emwelt, invite à une session d’information en ligne le 12 mai 2022 de 10h00 à 11h30 sur les aides d’État pour permettre aux entreprises d’aller au-delà des normes et technologies existantes afin de réduire leur impact sur l’environnement.

L’événement consiste en une présentation par les représentants de Luxinnovation et une session de questions-réponses.

Au cours de ce webinaire, les sujets clés suivants seront présentés :

Aide aux investissements permettant aux entreprises de dépasser les normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de telles normes ;
Aide aux études environnementales ;
Aide aux activités de R&D ;
Aides spécifiques aux investissements des PME ;
Types d’investissements non éligibles aux aides d’État.

Le règlement REACH (Registration – Evaluation - Authorisation and Restriction of Chemicals) porte sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions y applicables.

Entrée en vigueur en 2007, REACH établit un processus de gestion des risques des substances chimiques qui vise à réduire au minimum les effets néfastes des substances chimiques mises sur le marché. Il s’applique en principe à toutes les substances chimiques : celles qui sont utilisées, non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques.

De ce fait, le règlement s’applique aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs des substances chimiques.

Autorité compétente nationale

La mise en œuvre et le fonctionnement du système de contrôle à assurer par le Luxembourg dans le cadre de l’application du règlement REACH et du règlement CLP sont réalisés par une coopération inter-administrative. Cette dernière est composée des membres suivants.

Administration de l’environnement
Inspection du travail et des mines
Direction de la santé
Administration de la gestion de l’eau
Administration des douanes et accises
Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

Le Comité interministériel, comité REACH-CLP, composé de plusieurs délégués des membres du Gouvernement est chargé de superviser l’application du règlement REACH et du règlement CLP.