Bilan et perspectives de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg

L’Assemblée générale de l’ULESS (Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire) s’est réunie le 26 mars 2015.

Cette réunion a été l’occasion de faire le bilan de l’action de l’ULESS dans la défense des intérêts et dans la promotion de l’économie sociale et solidaire au cours de l’exercice 2014, de fixer les grandes priorités pour l’année 2015 et de renforcer sa représentativité du secteur des entreprises sociales et solidaires au Luxembourg.

La priorité de l’année 2014 : l’aboutissement des discussions concernant l’avant-projet de loi instituant les sociétés d’impact sociétal (SIS)

L’achèvement des discussions relatives à l’élaboration d’un statut juridique spécifique à l’entrepreneuriat social (sociétés d’impact sociétal - SIS) a indubitablement constitué la grande priorité de l’année 2014.

La création d’un statut juridique spécifique pour les entreprises qui réalisent une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale ou sociétale constitue une revendication relativement ancienne du secteur. L’élaboration de l’avant-projet de loi relative aux sociétés d’impact sociétal (SIS) figure d’ailleurs au programme gouvernemental de décembre 2013. (1)

L’ULESS ayant contribué à l’élaboration de l’avant-projet de loi instituant les sociétés d’impact sociétal (SIS), elle se félicite que le Gouvernement ait développé une réelle concertation avec les représentants des entreprises sociales et solidaires pour parvenir à un résultat tangible et concret à ce sujet.

Afin de soutenir les entrepreneurs sociaux désireux de se constituer à terme sous la forme juridique de société d’impact sociétal (SIS), l’ULESS avait organisé le 4 décembre 2014, avec le soutien du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, une conférence portant sur l’élaboration d’une « grille d’évaluation de l’entrepreneuriat social adaptée aux spécificités du Grand‐Duché de Luxembourg ».

Selon toute vraisemblance, l’avant-projet de loi devrait être déposé au Parlement au printemps 2015. A l’instar du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ULESS espère instamment que ce projet de loi « pourra être adopté par la Chambre des Députés avant la fin de cette année »².

[1] Programme gouvernemental, décembre 2013, p. 52 : https://www.gouvernement.lu/3322796/Programme-gouvernemental.pdf

[1] Nicolas Schmit, Préface, « L’économie sociale et solidaire au Luxembourg – Bilan et perspectives », Note d’analyse Economie sociale, Avril 2015, p. 2

Programme gouvernemental, décembre 2013, p. 52 : https://www.gouvernement.lu/3322796/Programme-gouvernemental.pdf

Communiqué par ULESS

Photo Jean-Christophe Burkel

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