Champs électromagnétiques : projet de règlement concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés

Le projet transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) et abrogeant la directive 2004/40/CE.

Les dispositions du présent projet de règlement grand-ducal fixent les prescriptions minimales en matière de protection des salariés contre les risques pour leur sécurité et leur santé qui résultent ou qui sont susceptibles de résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques au travail. Ils déterminent les valeurs limites d’exposition à court terme aux champs électromagnétiques.

Par ailleurs, ces dispositions ont également pour objet de fixer des valeurs limites pour les émetteurs de faible puissance d’un réseau public de téléphone mobile dont la somme des puissances maximales fournies à l’entrée des antennes est inférieure à 50 W et de protéger dès lors la sécurité et la santé des salariés qui y sont exposés. 

Le projet de règlement oblige aussi l’employeur de veiller à ce que l’exposition des salariés soit limitée aux valeurs limites d’exposition. Lorsque l’exposition dépasse ces valeurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les risques résultant des champs électromagnétiques sur le lieu de travail soient éliminés ou réduits au minimum.

Communiqué par le ministère d’État / Service information et presse du gouvernement