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Conférence « Les marchés publics pour les associations »
Un événement dédié aux associations sans but lucratif (asbl) et aux fondations qui bénéficient d’une convention, et donc d’un financement public. Le but est de les accompagner dans la compréhension et l’application de la législation luxembourgeoise sur les marchés publics.
Au programme :
1. Introduction générale au texte de loi, en mettant l’accent sur le secteur associatif et ses obligations
Notre premier expert, Maître Thibault Chevrier, avocat aux Luxembourg reconnu pour une grande expertise en droit de la commande publique (marchés publics, concessions de service public, PPP, etc.), matière dans laquelle il forme, assiste et accompagne régulièrement les entreprises et les acheteurs publics dans leurs démarches, va nous expliquer (entre autres) pourquoi des associations bénéficient de financement public et peuvent qualifier comme « pouvoir adjudicateur », au sens de la législation luxembourgeoise sur les marchés publics et les différents critères existants pour regarder si cette qualification se matérialise.
2. Étude de cas avec des exemples d’autres pays sur la manière dont les associations gèrent les marchés publics
Notre deuxième expert, Thibaut Vallet, responsable du service juridique et contentieux au Fonds de Logement va nous présenter une étude de cas avec des solutions pour trouver un juste équilibre entre les impératifs de transparence et de sécurité juridique, de souplesse et d’efficacité économique pour les associations qui bénéficient d’une convention et donc un financement public (et qui agissent comme un pouvoir adjudicateur) que pour les entreprises bénéficiaires.
3. Les marchés publics socialement responsables
Notre troisième expert, Mathias Maucher, coordinateur des politiques et des projets au sein de Social Services Europe (SSE) va nous expliquer comment les pouvoirs publics peuvent contribuer aux marchés publics socialement responsables en achetant des produits et services éthiques, ainsi qu’en lançant des appels d’offres publics pour favoriser l’emploi, le travail décent et l’intégration sociale et professionnelle, et créer de meilleures conditions de travail pour les personnes handicapées et les personnes défavorisées.
Conclusion
Gilles Hempel, directeur de la Fondation pour l’Accès au Logement, animera la discussion finale avec un représentant du Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire.
Texte de la FEDAS Luxembourg asbl
