Conférence ministérielle sur la Charte internationale de l’Énergie, La Haye II

La Conférence ministérielle a eu pour but l’adoption de la Charte internationale de l’Énergie, en tant que mise à jour de la Charte européenne de l’Énergie. Au cours de cette conférence, les représentants de haut rang des signataires de la Charte européenne de l’Énergie de 1991, ainsi que des non-signataires de la Charte européenne de l’Énergie, ont signé la Charte internationale de l’Énergie ou exprimé leur consentement concernant cette dernière.

Le principe de la Charte internationale de l’Énergie est le renforcement de la coopération internationale afin d’affronter des problèmes communs sur le plan de l’énergie à l’échelon national, régional et international, y compris l’évolution de l’architecture énergétique globale.

Trois champs d’action majeurs sont identifiés, dont :

1. Le développement du commerce de l’énergie conforme aux principaux accords multilatéraux pertinents, qui sera réalisé :

– au moyen d’un marché ouvert et compétitif pour les produits, matières, équipements et services énergétiques ;

– au moyen de l’accès aux ressources énergétiques, ainsi qu’à leur exploration et leur exploitation, sur une base commerciale ;

– au moyen de l’accès à des marchés nationaux, régionaux et internationaux ;

– en assurant la transparence pour tous les secteurs des marchés énergétiques internationaux (production/exportation, transit, consommation/importation) ;

– par l’abaissement des barrières techniques, administratives et autres au commerce de l’énergie et des équipements, technologies et services énergétiques connexes ;

– par la promotion de la compatibilité des systèmes énergétiques nationaux et régionaux, et la création d’un espace énergétique commun ;

– par la promotion de l’harmonisation des règles, règlements et normes dans le secteur de l’énergie ;

– par la réalisation de projets d’infrastructure d’importance pour la réalisation de la sécurité énergétique globale et régionale ;

– par la modernisation, le renouvellement et la rationalisation par l’industrie, des services et installations de production, transformation, transport, distribution et utilisation de l’énergie ;

– par la promotion du développement et de l’interconnexion de l’infrastructure de transport de l’énergie, et de l’intégration régionale des marchés de l’énergie ;

– par la promotion du meilleur accès possible aux capitaux, en particulier au moyen des institutions financières existantes appropriées ;

– en facilitant l’accès à l’infrastructure du transport, aux fins du transit international conformément aux objectifs de la présente Charte ;

– avec l’accès, à des conditions commerciales, aux technologies pour l’exploration, le développement, la transformation et l’utilisation de ressources énergétiques.

2. La coopération dans le domaine de l’énergie, moyennant :

– la coordination des politiques énergétiques, dans la mesure nécessaire à la promotion des objectifs de la Charte ;

– l’échange d’informations et d’expériences pertinentes pour cette Charte ;

– le renforcement des capacités institutionnelles dans les pays concernés ;

– l’accès mutuel à des informations techniques et économiques, conformément aux droits de propriété ;

– l’élaboration de cadres juridiques stables et transparents, créant les conditions d’un développement des ressources énergétiques dans le contexte du développement durable ;

– la coordination et, si nécessaire, l’harmonisation des principes et lignes directrices en matière de sécurité, en ce qui concerne les produits énergétiques et leur transport ainsi que les installations énergétiques, à un niveau élevé ;

– l’encouragement des échanges d’informations et de savoir-faire technologiques dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, y compris les activités de formation ;

– la recherche, le développement technologique, les projets de démonstration, et leur commercialisation ;

– la création d’un environnement favorable aux investissements, y compris des investissements de co-entreprise, pour l’étude, la construction et l’exploitation d’installations énergétiques.

3. L’efficacité énergétique et la protection de l’environnement avec, entre autres :

– la création de mécanismes et de conditions permettant une utilisation aussi économique et efficace que possible de l’énergie, y compris, le cas échéant, les instruments de régulation fondés sur les principes du marché ;

– la promotion de l’utilisation propre et efficace de combustibles fossiles ;

– la promotion d’une combinaison de sources d’énergie visant à minimiser les effets négatifs sur l’environnement de manière rentable ;

– la promotion et l’utilisation de technologies à faibles émissions.

Le Luxembourg fut représenté à la Conférence par son représentant à La Haye, l’Ambassadeur P.-L. Lorenz qui signa la Charte au nom du gouvernement luxembourgeois.

Photo : Signature de la Charte internationale de l’Énergie © Ambassade à La Haye

Communiqué par le Gouvernement Luxembourgeois