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Consultation sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC)
Un vif débat public s’est engagé sur la question de savoir si la réforme de 2013 allait assez loin pour répondre à des défis plus larges liés à la répartition du soutien, aux perspectives économiques pour l’agriculture et les zones rurales, à la protection de l’environnement (au moyen du verdissement, par ex.), aux mesures relatives au changement climatique et à la viabilité et à la sûreté de la production alimentaire. Il faut aussi examiner en détail les nouvelles possibilités qui se développent dans les domaines de la santé, du commerce, de la bio-économie, de l’économie circulaire et de l’économie numérique.
La Commission entend procéder à une large consultation sur la simplification et la modernisation de la PAC, afin d’optimiser la contribution de celle-ci aux dix priorités de la Commission et aux objectifs de développement durable (ODD). Ce processus sera axé sur des priorités spécifiques. Le point de départ doit être une évaluation solidement étayée des résultats de la politique actuelle.
Tandis que l’avenir de la PAC est déjà débattu à différents niveaux, ce processus comprendra une vaste consultation et une analyse d’impact. L’objectif est de parvenir à une synthèse des données probantes sur les résultats obtenus par la PAC jusqu’à aujourd’hui, de tirer des enseignements de la mise en œuvre de la dernière réforme, d’engager un dialogue structuré, de déterminer quelles sont les difficultés actuelles et d’anticiper les besoins en matière de modernisation et de simplification de la PAC.
La Commission européenne invite tous les acteurs intéressés à participer à ce processus de consultation et de répondre au questionnaire en ligne : Questionnaire (https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FutureCAP?surveylanguage=FR)
Cette consultation est ouverte jusqu’au 2 mai. Les résultats du questionnaire seront publiés sur le site web de la Commission européenne et présentés lors d’une conférence publique en juillet 2017.
Source : Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection de consommateurs
