De nouveaux essais améliorés d’émissions des automobiles deviennent obligatoires le 1^er septembre

Jyrki Katainen, vice-président en charge de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a déclaré : « Ces nouvelles méthodes de mesure d’émissions représentent une étape majeure dans notre action pour s’assurer que nos voitures soient, d’ici aux prochaines années, plus propres et plus respectueuses de l’environnement. Mais il reste beaucoup à faire. Le scandale des émissions a montré que nous avons besoin de davantage d’indépendance dans les tests des voitures, une surveillance de marché plus forte et la possibilité pour la Commission d’intervenir en cas d’abus. La Commission a présenté en janvier 2016 une proposition ambitieuse dans ce sens. Elle est sur la table depuis lors et il est grand temps que le Parlement européen et le Conseil l’adoptent. Nous avons également besoin de poursuivre de façon décisive les efforts au niveau européen pour encourager les solutions de mobilité à faible taux d’émissions. »

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les PME, a ajouté : « Une transition rapide vers des véhicules à faibles émissions est dans notre intérêt à tous étant donné que la santé publique et les risques environnementaux sont directement concernés. C’est également un enjeu crucial pour l’industrie automobile si elle veut rester compétitive au niveau mondial. Pour le moment, les voitures diesel font encore partie de notre quotidien et nous devons restaurer la confiance dans cette technologie. C’est pour cela que des tests plus réalistes pour les nouvelles voitures sont nécessaires. Pour celles qui roulent déjà sur nos routes, les États membres doivent prendre leurs responsabilités, appliquer la loi et prendre des mesures supplémentaires, avec les acteurs du secteur, pour réduire leurs émissions ».

Les nouveaux essais d’émissions assureront des résultats plus fiables et contribueront à restaurer la confiance dans les performances des nouvelles automobiles. Les essais représentent une des étapes importantes dans les travaux de la Commission pour mettre en place une industrie automobile propre, durable et compétitive :

• Des essais d’émissions plus robustes et plus précis : Les émissions d’oxydes d’azote et de particules, qui sont une cause majeure de la pollution atmosphérique, seront mesurées de façon plus fiable dans des conditions de conduite réelles (essai RDE). Cet essai complétera une nouvelle procédure d’essai en laboratoire plus réaliste (essai WLTP) pour toutes les émissions, y compris le CO2 et la consommation de carburant, ainsi que les oxydes d’azote et d’autres polluants atmosphériques. Les deux essais deviendront obligatoires à partir de septembre 2017 pour tous les nouveaux modèles d’automobiles et seront introduits progressivement pour toutes les automobiles neuves entre 2018 et 2019 (pour plus de détails, voir MEMO/17/2821).
• Révision complète du système de réception par type : Une fois adoptée, la proposition de règlement de la Commission de janvier 2016 assurera une plus grande qualité et une plus grande indépendance de l’essai des véhicules ainsi que davantage de surveillance des véhicules déjà en circulation et elle introduira une supervision de l’UE dans le système.
• Normes de qualité de l’air : Les États membres doivent respecter des valeurs limites de l’UE pour un certain nombre de polluants, y compris le NO2, et établir des plans pour la qualité de l’air des zones et agglomérations où ces valeurs limites sont dépassées.
• Mobilité à basses émissions : La stratégie européenne pour une mobilité à basses émissions vise à accroître l’efficacité du système de transport, à accélérer le déploiement d’énergies alternatives à basses émissions pour les transports et à progresser vers des véhicules à zéro émission. Elle se focalise sur une série d’options d’énergies alternatives à basses émissions pour les voitures particulières et les bus, tout en mettant l’accent sur l’électrification du transport ferroviaire et sur les biocarburants dans l’aviation, ainsi que pour les poids lourds et les autocars. La Commission prévoit également d’adopter, d’ici novembre 2017, un plan d’action pour une infrastructure de carburants alternatifs afin d’encourager l’utilisation la plus large possible des carburants alternatifs en Europe.

En parallèle, la Commission suit étroitement les efforts des États membres concernant les automobiles polluantes déjà en circulation.

À la suite des révélations, en septembre 2015, que le groupe Volkswagen utilisait des dispositifs logiciels d’invalidation en vue de contourner les normes d’émissions pour certains polluants atmosphériques, la Commission a invité tous les États membres, en tant qu’autorités responsables de la surveillance du marché et du respect de la législation sur la réception par type, à entreprendre les enquêtes nécessaires sur les niveaux d’émissions réels des véhicules présents sur leur territoire, et à assurer le respect du droit de l’UE. La Commission a soutenu leurs travaux en développant une méthodologie d’essai commune pour détecter les dispositifs d’invalidation qui modifient les résultats des essais en laboratoire et assurer la cohérence des résultats des enquêtes nationales. Elle a publié des orientations pour aider les autorités des États membres à évaluer si les constructeurs automobiles utilisent des dispositifs d’invalidation ou d’autres stratégies qui conduisent à des émissions supérieures des véhicules en dehors du cycle d’essai et à analyser si ces dispositifs ou stratégies sont techniquement justifiés.

La Commission a ouvert des procédures d’infraction contre huit États membres pour violation de la législation sur la réception UE par type en décembre 2016 et en mai 2017, et continue de surveiller si le droit de l’UE dans ce domaine est correctement appliqué.

La Commission veillera également à ce que les règles de la concurrence soient respectées et continuera d’œuvrer pour un traitement équitable des consommateurs.

Enfin, la Commission poursuit ses efforts pour assurer l’application des règles de l’UE sur la qualité de l’air à travers des procédures d’infraction contre 16 États membres qui enfreignent les valeurs limites de NO2 dans l’air ambiant.

Communiqué par la Commission européenne