De nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes

La Commission propose de limiter l’exposition des travailleurs à cinq agents chimiques cancérigènes, en plus des 21 substances qui ont déjà fait l’objet d’une limitation ou d’une proposition de limitation. Il ressort d’estimations que la proposition présentée le 5 avril 2018 devrait permettre d’améliorer les conditions de travail de plus d’un million de travailleurs de l’Union et de prévenir plus de 22.000 cas de maladies liées au travail.

La commissaire à l’emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré : « Aujourd’hui, la Commission a franchi une nouvelle étape importante dans la lutte contre le cancer lié au lieu du travail et d’autres importants problèmes de santé liés au lieu du travail. Nous proposons de limiter l’exposition des travailleurs à cinq autres agents chimiques cancérigènes. Cela permettra d’améliorer la protection de plus d’un million de travailleurs en Europe et contribuera à rendre le lieu de travail plus sain et plus sûr, ce qui est un principe clé du socle européen des droits sociaux. »

La Commission propose d’inclure dans la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes de nouvelles valeurs limites d’exposition pour cinq agents chimiques. Ces valeurs définissent un niveau maximal de concentration d’un agent chimique cancérigène dans l’air ambiant sur le lieu de travail. Cinq agents cancérigènes de grande importance pour la protection des travailleurs ont été retenus :

• le cadmium et ses composés inorganiques ;
• le béryllium et les composés bérylliques inorganiques ;
• l’acide arsénique et ses sels, ainsi que les composés d’arsenic inorganiques ;
• le formaldéhyde ;
• la 4,4′-méthylènebis (2-chloroaniline) (« MOCA »).

Les trois premiers de ces agents cancérigènes sont largement utilisés dans des secteurs comme la production et le raffinage de cadmium, la fabrication de batteries au nickel-cadmium, le revêtement par martelage, les activités de fonderie de zinc et de cuivre, les fonderies, le verre, les laboratoires, l’électronique, la chimie, la construction, les soins de santé, les matières plastiques et le recyclage.

La mise en place de mesures efficaces pour la prévention des expositions élevées aux cinq substances et groupes de substances à l’examen aurait une incidence positive beaucoup plus large même que la seule prévention du cancer. L’introduction de ces valeurs limites d’exposition permettra non seulement de réduire le nombre de cas de cancers liés au travail, mais aussi de limiter d’autres problèmes de santé causés par les substances cancérigènes ou mutagènes. Par exemple, l’exposition au béryllium, outre le cancer du poumon, cause également la maladie chronique incurable du béryllium.

L’existence de valeurs limites européennes favorise également la cohérence en contribuant à l’établissement de conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises et donne aux employeurs, aux travailleurs et aux autorités de contrôle un objectif commun clairement défini. La proposition va par conséquent rendre le système de protection de la santé des travailleurs plus efficace et le marché intérieur plus équitable.

La proposition se fonde sur des preuves scientifiques et a été élaborée au terme de discussions approfondies avec les parties prenantes concernées, en particulier des employeurs, des travailleurs et des représentants des États membres.

Communiqué par la Commission européenne