De nouvelles recommandations pour faciliter l’action de l’UE contre la criminalité environnementale

Le projet EFFACE, financé par l’UE, a proposé une série de recommandations sur la manière dont l’UE peut mieux détecter les incidents de criminalité environnementale et mieux poursuivre les auteurs d’infractions.

Bien que les opinions diffèrent sur la définition exacte de la criminalité environnementale, le projet, qui a organisé sa conférence finale à Bruxelles les 17 et 18 février 2016, part du principe que la criminalité environnementale détruit effectivement l’environnement et a un impact négatif sur les personnes vivant dans les régions affectées. La criminalité environnementale peut aussi être associée aux crimes organisés ou à la corruption, et ainsi, les incidents peuvent prendre plusieurs formes.

Les chercheurs du projet EFFACE ont travaillé sur 12 études de cas détaillées qui se concentrent sur de nombreux secteurs affectés par la criminalité environnementale, dans l’UE et les pays tiers. Parmi ces secteurs figurent l’industrie minière, les exploitations piscicoles, la conservation de la faune, les déchets, la pollution et la culture illégale de stupéfiants.

Par ces études de cas, le projet a offert des recommandations détaillées sur la manière dont l’UE peut mieux identifier, poursuivre et punir des individus ou des organisations qui commettent des délits envers l’environnement.

L’importance de données fiables

L’une des conclusions principales qui a été soulignée constamment pendant la conférence était le besoin d’améliorer la collecte des données et les méthodes d’analyse.

Le projet a étudié la question des données selon différents angles, y compris au sein des États membres de l’UE, à l’échelle européenne, internationale et selon les différents types de crimes. L’idée est que les données dans ce domaine sont fragmentées et certains États membres de l’UE possèdent de bonnes données sur la criminalité environnementale, mais ces dernières ne sont pas comparées, compilées ou partagées avec les autres États membres.

EFFACE a recommandé qu’il n’existe aucune obligation imposée sur les États membres de l’UE pour le transfert de données sur le nombre précis de violations, les poursuites et les sanctions imposées pour les infractions aux législations environnementales européennes.

Cela aidera les États membres à cibler les réelles violations mais également à orienter les actions et à canaliser le soutien de l’UE là où il est le plus nécessaire. L’application intelligente des règles de criminalité environnementale s’appuie sur les données pour orienter les ressources là où on en a le plus besoin, et sur le moment et l’endroit où procéder aux inspections , commentait Andrew Farmer de l’Institut pour une politique européenne de l’environnement (IEEP), qui présente les résultats du projet.

Le projet a également recommandé plus d’innovations technologiques pour améliorer la compilation de données, comme l’utilisation de satellites pour cibler les incidents de pêches illégales et la pollution de combustibles fossiles, ou l’utilisation du marquage d’ADN pour lutter contre le braconnage et la destruction de la faune.

Un cadre administratif et juridique plus solide

EFFACE a également offert des recommandations détaillées sur la manière dont l’UE peut renforcer ses cadres juridiques et réglementaires pour être plus efficaces dans la lutte contre la criminalité environnementale.

D’abord, parmi les propositions de base concernant l’UE, le projet avance que la réglementation sur la confiscation des produits de la criminalité environnementale doit être adoptée à l’échelle de l’UE ; en essence, ceux qui commettent la criminalité environnementale ne devraient pas en profiter. Enfin, il devrait y avoir un minimum de critères européens pour les inspections et le suivi des réglementations à respecter par les États membres.

À l’échelle des États membres, il devrait y avoir des sanctions efficaces, y compris les sanctions administratives et civiles qui comprennent également des amendes. Au besoin, les auteurs de criminalité environnementale devraient également être forcés de réparer les dégâts causés.

Le besoin d’une meilleure boîte à outils plus complète pour lutter contre la criminalité environnementale, par des méthodes administratives, civiles et, au besoin, criminelles a été résumé par Michael Faure, président du Conseil supérieur flamand du maintien environnemental : L’application des politiques devrait être comme un bon café belge ; il devrait y avoir un grand choix de pénalités à la pression.

Et après ?

Bien que le projet EFFACE se clôturera très prochainement, l’équipe du projet a souligné un nombre de sujets adaptés pour des prochaines recherches et pour être examinées.

Il s’agit notamment de savoir si des sanctions harmonisées contre les auteurs d’infractions environnementales devraient être adoptées dans la réglementation européenne et si d’autres recherches sont nécessaires pour déterminer leur efficacité.

Enfin, la dimension externe aux efforts de l’UE contre la criminalité environnementale devrait également être étudiée en détails. EFFACE avance que l’UE devrait prendre en considération les incidents de criminalité environnementale au-delà des frontières mais reconnaît qu’il y a encore un sérieux débat pour déterminer l’ampleur de l’action européenne à ce sujet, et ce que cela signifie en pratique en matière de priorités politiques externes.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :
site web du projet EFFACE

Source : CORDIS