Gouvernance

Des avancées majeures pour le commerce équitable dans les marchés publics

Une nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l’UE a été votée le 15 janvier dernier à Strasbourg. La directive facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics. Le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que des membres du Parlement européen, ont salué ces avancées majeures pour les achats responsables. La nouvelle directive européenne confirme que les pouvoirs publics au Luxembourg pourront dorénavant favoriser les achats des produits issus du commerce équitable.

La nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée par le Parlement à une large majorité, après accord avec le Conseil des ministres. Les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l’Europe pourront dorénavant favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques.

Cette nouvelle directive confirme l’orientation engagée par la Cour de justice de l’Union Européenne dans sa décision sur le cas de la province d’Hollande du Nord qui, pour la première fois, avait précisé que les marchés publics pouvaient favoriser des produits issus du commerce équitable. La possibilité de prendre en compte les aspects sociaux ou environnementaux dans les choix d’achats des pouvoirs publics constitue un grand pas en avant par rapport à la précédente directive.

En outre, la directive permet de se référer explicitement à des labels reconnus comme une preuve de conformité avec les exigences de durabilité énoncées dans l’appel d’offres.

« La balle est dorénavant dans le camp des États membres »

C’est bien entendu autour d’un apéritif équitable que les parlementaires européens, membres du groupe de travail sur le commerce équitable, ont célébré ces avancées majeures. Le commissaire au marché intérieur Michel Barnier s’est joint à eux pour déclarer qu’il « croyait à un commerce ouvert, mais également équitable, les deux mots étant indissociables.C’est la condition nécessaire pour que la mondialisation soit à la fois réussie et acceptée, dans l’intérêt de tous, en particulier des plus pauvres ».

Pour Sergi Corbalán, directeur du Bureau de Plaidoyer du Commerce équitable (FTAO), « le mouvement du commerce équitable se félicite de la clarté du texte qui rassurera les pouvoirs publics à travers l’Europe sur la possibilité de procéder à des achats publics équitables. La balle est dorénavant dans le camp des États membres pour transposer ce texte dans les législations nationales et profiter de l’occasion pour mettre en place des stratégies d’approvisionnement socialement durable qui incluent le commerce équitable. » La directive sur les marchés publics entrera en vigueur en mars 2014. Les États Membres disposeront alors de deux ans pour la transposer en droit national.

Les responsables de Fairtrade Lëtzebuerg invitent désormais les autorités publiques au Luxembourg à introduire cette nouvelle directive dans le droit national dans les meilleurs délais. Jean-Louis Zeien, président de Fairtrade Lëtzebuerg, pense que « le gouvernement actuel doit maintenant passer à l’action et pourra se positionner comme bon exemple pour les autres pays membres de l’Union. La nouvelle directive européenne confirme que !les !pouvoirs publics peuvent dorénavant favoriser les achats des produits issus du commerce équitable. Ceci devrait donc permettre de concrétiser l’intention du nouveau gouvernement, qui souhaite mettre en place des contrôles de durabilité pour les projets et les décisions gouvernementaux susceptibles d’avoir une incidence en termes de développement. »