Des mesures pour protéger davantage la nature

Au bout de neuf réunions au sein de la Commission de l’Environnement, les membres ont adopté le mercredi 3 janvier une soixantaine d’amendements concernant le projet de loi 7048 après avoir examiné l’avis du Conseil d’État qui contenait bon nombre d’oppositions formelles. Le président de la commission parlementaire Henri Kox (déi gréng) est le rapporteur du texte.

Au cours des travaux, les discussions au sein de commission parlementaire ont porté sur les changements majeurs suivants :

• Introduction d’un système de compensation centralisé
  Un changement des paradigmes concerne le système de compensation valable pour la destruction des fonds forestiers. Le texte prévoit la mise en place d’un système d’« éco-points » pour calculer la destruction qui devrait être compensée par une mesure de compensation de la même valeur. À cette fin, l’État centralisera les terrains destinés à ces mesures compensatoires en créant des « pools » de terrains. En pratique, le promoteur d’un projet de construction devrait alors acheter des « crédits » avant de pouvoir débuter les travaux.
  Le texte prévoit la compensation par 5 secteurs écologiques. Une destruction dans un des secteurs devrait alors entraîner une compensation dans le même secteur.

• Les constructions en zone verte
  En principe, les zones vertes ne sont pas destinées à des constructions. Le texte prévoit alors des règles claires pour construire dans une zone verte. En règle générale, toute construction doit être en lien direct avec une activité en cours dans cette zone.
  Pour ce qui est des constructions existantes, le texte prévoit une exception pour les quelque 500 maisons qui se trouvent aujourd’hui dans une zone verte. Sous condition que ces bâtiments agricoles remplissent certains critères architecturaux, ils pourront être rénovés pour créer des logements.

• Des nouveautés pour des zones protégées « Natura 2000 »
  Le projet de loi prévoit l’instauration d’un comité de pilotage pour gérer des zones de protection « Natura 2000 ») qui devrait impliquer davantage les acteurs du terrain. Actuellement le Luxembourg dispose de 66 zones « Natura 2000 » qui répondent à des critères définis au niveau européen.
  Le texte précise les règles pour les activités de loisir ou des manifestations sportives dans ces zones en délimitant par exemple le niveau sonore.

Plus généralement, le projet de loi prévoit une série de mesures pour protéger davantage des espèces et leurs habitats et définit également des sanctions (pénales et des avertissements taxés) pour les infractions à ces mesures.

Photo : Vianden, Luxembourg - par Marc Marchal sur Unsplash

Source : Chambre des députés