Des modifications qui ne résoudront pas la crise du logement

Avis de natur&ëmwelt a.s.b.l. du 05/02/2025 concernant le projet de loi 8449 du 16/10/2024 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification à la loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant modification à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Le projet de loi vise notamment à simplifier des procédures d’autorisation dans le domaine de la protection de la nature. En introduisant par exemple le concept « Natur auf Zeit » et le recours en réformation, en réduisant substantiellement les obligations d’autorisation, de compensation et le statut de protection d’espèces, le texte proposé prévoit des modifications considérables concernant la protection de la nature.

Alors que le gouvernement propose d’introduire certaines mesures pour développer la nature, comme plus d’infrastructures vertes dans les PAP NQ, celles-ci sont loin de compenser les éléments du projet de loi qui risquent de porter atteinte à la protection de la nature, sans parler du manque de mesures nécessaires pour enrayer la perte de la biodiversité. En plus, certaines propositions risquent de créer de nouveaux problèmes et incertitudes sur le terrain.

Bien que natur&ëmwelt a.s.b.l. comprenne l’intention de simplifier les procédures, elle est d’avis que le projet de loi n’est pas équilibré et entraîne un affaiblissement considérable de la législation en matière de protection de la nature, alors que celle-ci est toujours en mauvais état au Luxembourg. Nous doutons que les modifications proposées permettent vraiment de construire plus rapidement, encore moins de résoudre la crise du logement. De plus, il n’est pas bénéfique de jouer l’un contre l’autre la crise du logement et celle de la biodiversité.

En tant que principale organisation de protection de la nature du Luxembourg, regroupant 10.000 membres et 40 associations partenaires, nous nous opposons au présent texte.

Avec les récentes annonces, qui ne font pas encore partie de ce texte, le gouvernement porte davantage atteinte à la protection de la nature : l’introduction de nouvelles définitions des activités en relation avec une exploitation agricole, l’introduction du principe « silence vaut accord », la fusion des procédures PAG et PAP, l’augmentation de deux à quatre hectares pour obligation d’une étude d’impact environnementale, etc. Nous attendons pourtant du gouvernement et spécialement du ministre de l’Environnement un renforcement et non un démantèlement des lois environnementales, ainsi qu’un investissement massif dans les infrastructures vertes afin de renforcer les espèces et habitats, en déclin au Luxembourg.

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Texte de natur&emwëlt
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