Deux appels à projets pour stimuler la production d’énergie photovoltaïque

Deux nouveautés majeures sont à souligner dans le cadre de ces appels.

Premièrement, deux appels à projets sont lancés simultanément. D’une part, fort du succès rencontré par les appels à projets lancés en 2022 et 2023, un troisième appel en vue d’obtenir une aide à l’investissement pour la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques est lancé, tandis qu’en parallèle, un sixième appel à projets en vue d’obtenir une aide au fonctionnement est également lancé. L’aide à l’investissement incite, en principe, les entreprises à produire, en totalité ou partiellement, leur propre énergie grâce à l’octroi d’un subside, versé au moment de la mise en service de la centrale photovoltaïque, tandis que l’aide au fonctionnement permet, en principe, à l’entreprise de conclure un contrat de prime de marché, sur une période de 15 ans, durant laquelle elle sera rémunérée en fonction de l’électricité produite et injectée dans le réseau.

Les entreprises intéressées ont ainsi le choix entre les deux types d’aides et sont libres d’évaluer la meilleure option en fonction de leurs besoins et attentes, et de leur situation spécifique notamment par rapport à leur consommation d’électricité et les surfaces dont elles disposent pour installer des panneaux photovoltaïques.

Deuxièmement, un lot désigné comme « innovant », visant des centrales dont la construction n’est pas considérée comme « classique », est introduit dans les deux appels à projets. Deux sortes de centrales sont visées : les centrales photovoltaïques montées en façade de bâtiments, d’une part, et les centrales photovoltaïques utilisant des modules « légers » installées sur les toitures, d’autre part. Ces modules ont un poids inférieur à 5kg/m² (valeur indicative) contrairement au poids classique habituel de 15 à 20 kg/m², pour parer aux déficits de statique potentiels d’un bâtiment. Ces deux sortes de centrales photovoltaïques ont des coûts plus élevés qui sont pris en compte dans le lot « innovant ».

Dans le même ordre d’idées, des lots spécifiques pour carports/ombrières de parking sont maintenus. Cette technologie photovoltaïque permet de mobiliser d’importantes surfaces qui sont alors à double usage, utilisées à la fois comme parking et comme surface de production d’électricité, tout en procurant un confort d’utilisation aux usagers et en favorisant l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques, alimentées directement par l’énergie solaire.

Le troisième appel à projets en vue d’obtenir une aide à l’investissement est doté d’un budget global de 23 millions d’euros, réparti en cinq lots :

• Lot 1 : > 30 kWc et ≤ 200 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
• Lot 2 : > 200 kWc et ≤ 500 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
• Lot 3 : > 500 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
• Lot 4 : Innovant (sur un bâtiment : toitures avec modules légers, modules en façade).
  • Sous-lot 4a : > 30 kWc et ≤ 200 kWc
  • Sous-lot 4b : > 200 kWc et ≤ 500 kWc
  • Sous-lot 4c : > 500 kWc
• Lot 5 : > 30 kWc (ombrières)

Le sixième appel à projets en vue d’obtenir une aide au fonctionnement propose une puissance totale de 50 MW à attribuer, répartie en cinq lots :

• Lot 1 : Terrains industriels > 500 kWc et ≤ 20 MW
• Lot 2 : Toitures de bâtiments > 200 kWc et ≤ 500 kWc
• Lot 3 : Toitures de bâtiments > 500 kWc et ≤ 5 MW
• Lot 4 : Innovant (sur un bâtiment : toitures avec modules légers, modules en façade)
  • Sous-lot 4a : > 200 kWc et ≤ 500 kWc
  • Sous-lot 4b : > 500 kWc et ≤ 3 MW
• Lot 5 : Ombrières et bassins d’eau > 30 kWc et ≤ 3 MW

Pour déposer un projet en vue de bénéficier d’une aide, les entreprises ont respectivement jusqu’au 31 octobre 2024 (aide à l’investissement) et jusqu’au 29 novembre 2024 (aide au fonctionnement).

Toutes les informations sur les deux aides peuvent être consultées en ligne à partir du 19 juillet sous les liens suivants :

• Aide à l’investissement
• Aide au fonctionnement

Afin d’expliquer aux entreprises tous les détails et modalités pratiques de ces appels à projets, deux webinaires d’informations gratuits seront organisés avec le soutien de l’agence nationale d’innovation, Luxinnovation, en date du 30 juillet (en français) et du 19 septembre (en anglais). Les webinaires se concentreront sur les nouveautés et changements des appels à projets et toutes les questions concernant les deux types d’aides pourront être abordées.

Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, commente : « L’accélération du développement des énergies renouvelables est une des priorités du gouvernement et le photovoltaïque a une importance croissante dans ce contexte. Avec le lancement simultané de ces deux nouveaux appels à projets, les entreprises ont plus de flexibilité pour opter pour l’aide qui leur convient le mieux en vue d’installer des centrales de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Ceci a pour but d’encourager un maximum d’acteurs à participer de façon active à la transition énergétique ».

Communiqué par le ministère de l’Économie