Du neuf en zone verte

Pour la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, c’est un pas important qui a été franchi dans le renforcement de la loi relative à la protection de la nature et la simplification des procédures dans l’intérêt du citoyen. La ministre a clôturé, avec le vote de la Chambre des députés, les travaux de modification des textes législatifs actuels.

Ces retouches sont importantes. Elles visent à optimiser la sécurité juridique pour tous.

Par exemple, les dispositions en matière d’infractions avaient été jugées trop générales par les juges pénaux saisis de quelques cas, ce qui rendait l’ajustement du texte nécessaire. « En étroite concertation avec le ministère de la Justice, nous avons ainsi élaboré des modifications appropriées. Ces modifications ont donc été officiellement adoptées par la Chambre », précise le ministère de Carole Dieschbourg.

Après catastrophe, en prévention ou en vue de nouvelles activités

Parmi les nouveautés, on retrouve des dispositions utiles pour les citoyens qui vivent dans des zones vertes. Ainsi, avec évidemment les exemples des inondations de l’été dernier en tête, ces habitants, en « cas de force majeure », sont autorisés à reconstruire entièrement leur résidence si celle-ci a été détruite ou endommagée par un événement climatique extrême.

Par ailleurs, les personnes possédant des parcelles en zone verte ont désormais la possibilité d’installer des constructions de petite envergure liées à une activité agricole, horticole ou maraîchère, « même lorsque ces activités ne sont pas opérées à titre principal », précise-t-on. Il faut sans doute y voir aussi une forme d’encouragement à ces activités proches de la nature, des cultures durables, de la production locale et de la résilience alimentaire, qui ont le vent en poupe, sur les plans économique et écologique.

On retrouve aussi l’impact des inondations dans la décision d’assouplir et accélérer la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection. La renaturation des berges est, entre autres moyens, un outil préventif intéressant. Ainsi, l’État se voit accorder un droit de préemption sur les parcelles situées en zones vertes longeant les cours d’eau.

Arbres protégés et pollution lumineuse

Facilitation et cohérence ont également guidé le législateur dans la protection des « arbres remarquables ». Celle-ci sera également simplifiée, puisqu’elle ne sera désormais plus couverte par le cadre légal relatif à la protection des sites et monuments, mais relèvera de la loi pour la protection de la nature, modifiée dans ce sens.

Il faut savoir qu’un règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 prévoit des aides pour l’entretien ou la restauration d’arbres remarquables (article 8). Une aide peut être accordée si l’arbre en question est classé suivant la procédure des monuments nationaux (désormais, ce sera par la loi protection de la nature donc) ou se trouve sur la liste des arbres remarquables établie par l’Administration de la Nature et des Forêts. Cette liste (dans sa version disponible, du 20 octobre 2014) contient 535 arbres, alignements d’arbres et allées, mais ne fait toutefois aucune différence quant à la situation des arbres par rapport à la zone verte.

Parmi les nouveautés inscrites dans la loi « nature », le ministère de l’Environnement souligne encore l’attention apportée à la pollution lumineuse. La loi se voit là aussi renforcée, à la fois pour les êtres humains et la faune, avec la définition de mesures pour lutter contre les « incidences lumineuses néfastes ».

Alain Ducat

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