Émissions automobiles : les fabricants et un ancien commissaire européen interrogés par les députés

Les autres contributeurs sont allés dans le même sens lors d’audiences organisées par la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur automobile (EMIS), mercredi et jeudi. Son travail se poursuivra après la pause estivale.

Mercredi matin, les députés ont approuvé à l’unanimité un rapport intérimaire, rédigé par les co-rapporteurs Pablo Zalba Bidegain (PPE, ES) et Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, NL), résumant les activités de la commission jusqu’à présent et décrivant son programme de travail pour la deuxième moitié de son mandat d’un an. Le rapport doit être débattu par le Parlement dans son ensemble le 13 septembre à Strasbourg.

Renault : le législateur devrait définir des conditions normales pour les tests de conduite

Immédiatement après le vote, les députés ont demandé au vice-président exécutif du groupe Renault en charge de l’ingénierie, Gaspar Gascon Abellan comment les fabricants interprètent la législation européenne en matière de limites d’émissions. Il a répondu que l’utilisation normale d’une voiture, au cours de laquelle le véhicule doit se conformer aux normes d’émission, est trop vague et doit être clairement définie dans les règles de l’Union européenne.

Volkswagen : Nous avons honte et nous nous excusons d’avoir dupé les clients

Le directeur technique du groupe Volkswagen (VW), Ulrich Eichhorn, qui a pris le poste seulement après que le scandale des dispositifs d’invalidation utilisés lors d’essais de mesure des émissions ait éclaté aux États-Unis, a fait le serment que VW coopère à toutes les enquêtes et s’est engagé à une transparence totale.

Interrogé sur la façon dont les employés de VW se sentent par rapport au scandale, il a répondu : Nous avons honte, nous sommes démoralisés et nous nous excusons d’avoir dupé nos clients. Il a affirmé que, en Europe, le logiciel de moteur diesel de VW ne manipule pas les résultats des tests, ajoutant qu’il sera remplacé de toute façon et que cela ne devrait pas affecter les voitures.

ACEA : réduire à la fois le CO2 et les émissions de NOx est un énorme défi

Le directeur des émissions et carburants de l’association européenne des constructeurs automobiles (ACEA), Paul Greening, a été cuisiné principalement sur la question de l’influence des constructeurs automobiles sur la rédaction de la législation européenne. Il a prédit que les mesures visant à réduire les émissions de NOx provenant des moteurs diesel finiront par mettre fin à la tendance des moteurs diesel plus petits, à cause du défi d’emballer tous les systèmes dans un espace relativement restreint, qui pourrait se révéler techniquement impossible à relever ou tout simplement trop cher.

L’ancien commissaire Dimas : La législation européenne est claire : un dispositif d’invalidation enfreint la loi

Celui qui fut commissaire européen pour l’environnement de 2004 à 2009, et aussi le premier intervenant issu de la Commission européenne à participer à une audition de la commission EMIS, Stavros Dimas, a expliqué que, à l’époque, la réduction de la pollution de l’air était la principale tâche de son département qui a rédigé la législation sur les nouvelles normes d’émissions, connues sous les noms de règlements Euro 5 et 6. Ces règlements ont été approuvés par la Commission européenne en 2007.

Stavros Dimas a catégoriquement rejeté les allégations selon lesquelles les règles étaient ambiguës :

L’affaire VW est un cas de fraude. Des dispositifs d’invalidation sont interdits, la législation est claire. Optimiser les exemptions à outrance n’est pas dans l’esprit de la législation - elles ne devraient pas être la règle.

Cependant, lors d’échanges ultérieurs avec les députés européens, aucun accord clair n’a émergé quant à savoir si la définition de utilisation normale d’un véhicule pourrait en effet être trop vague.

Prochaines étapes

La commission se réunira à nouveau le mardi 30 août dans l’après-midi, lorsque Günter Verheugen, commissaire en charge des entreprises et de l’industrie entre 2004 et 2010, et Peter Lakin, vice-président de Faurecia Emissions Control Technologies, répondront aux questions des députés.

Communiqué par le Parlement européen