Étienne Schneider au Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres ont tenu un débat approfondi sur la problématique des combattants étrangers, en s’appuyant sur un document de réflexion élaboré par le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, de même que sur un rapport de progrès concernant la mise en œuvre des mesures décidées par le Conseil JAI en octobre 2014. Ce débat se fait à la lumière de la montée en puissance de Daech, qui est considéré comme une grave menace pour la sécurité européenne, et où une action coordonnée s’avère nécessaire afin d’endiguer l’afflux de combattants étrangers quittant l’Europe pour rejoindre les rangs de Daech en Iraq et en Syrie.

Plus d’harmonisation entre les législations nationales en matière de terrorisme

Lors du débat, le ministre Étienne Schneider a plaidé pour le renforcement du cadre légal européen concernant la réponse pénale à apporter au phénomène, qui permettrait plus d’harmonisation entre les législations nationales en matière de terrorisme et enverrait un signal politique fort de l’UE dans sa détermination à répondre d’une seule voix face à une menace qui concerne l’ensemble des États membres.

Dans le même contexte de la problématique des combattants étrangers, les ministres se sont entretenus sur la relance des travaux sur la directive PNR ( Passenger Name Record ), dossier pour lequel le Parlement européen n’a pour l’instant pas arrêté de position commune.

Dans ce dossier, si le Luxembourg est convaincu de l’utilité d’un système de PNR, il a également toujours été parmi les États membres qui ont prôné un équilibre nécessaire entre sécurité et droits fondamentaux, et que la question d’un PNR européen est également à voir dans le contexte du nouveau cadre juridique européen en matière de protection des données. Le ministre Schneider a également souligné l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de rétention des données (avril 2014), afin de mettre en garde que la dimension protection des données ne saurait être ignorée dans ce contexte, faute de quoi, la nécessaire sécurité juridique de la directive PNR n’était éventuellement pas garantie. Cependant, le Luxembourg appelle de ses vœux une relance des discussions avec le Parlement européen afin d’aboutir à un PNR européen, car il est convaincu que seul un système harmonisé au niveau de l’UE offrira aux citoyens un maximum de garanties à la fois quant au respect des libertés fondamentales et en matière de contrôle.

Évaluation du fonctionnement de l’espace Schengen

Les ministres en charge des Affaires intérieures ont procédé à un échange de vues sur l’évaluation du fonctionnement de l’espace Schengen, sur base d’un rapport de clôture au terme de 15 années d’évaluation, de même qu’à la lumière d’un rapport semestriel. Un nouveau mécanisme d’évaluation a été créé. Il aura un rôle primordial à jouer comme outil permettant d’adapter l’espace Schengen aux défis futurs, que ce soit pour le volet de la sécurité ou que ce soit pour le volet de la migration légale. Ensuite, ce mécanisme permettra de déclencher des réponses préventives en cas de déficiences majeures en termes de contrôles aux frontières.

Le Conseil JAI a également fait un suivi sur l’état des actions destinées à mieux gérer les flux migratoires.

Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure / Représentation permanente du Luxembour g auprès de l’UE // Photo © LG Magazine / Marlene SOARES