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Euro7 : les nouvelles normes d’émissions automobiles en Europe
Le ministre de l’Économie, Franz Fayot a participé au Conseil « Compétitivité ». Les ministres étaient appelés à entériner, entre autres, un accord du Conseil sur la proposition de règlement pour les nouvelles normes d’émissions automobiles pour les véhicules en Europe (Euro7).
Directement lié aux objectifs du Pacte vert, visant à faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050, ce règlement concerne le secteur des transports avec comme double objectif d’améliorer non seulement l’impact environnemental, mais également de réduire les effets nocifs des émissions polluantes sur la santé des citoyens. Tel que proposé par la Commission, le texte de cette nouvelle réglementation européenne visait non seulement les émissions d’échappement, mais introduisait également les seuils pour les émissions de particules provenant des freins et des pneus. Or, lors des négociations au Conseil, une majorité d’États membres a souhaité revenir aux exigences initiales de la précédente norme Euro6 – réduisant ainsi substantiellement le degré d’ambition. « Entre la compétitivité pour le secteur automobile, l’environnement et la santé de nos citoyens, particulièrement les enfants, notre choix ira toujours vers la santé », précise Franz Fayot. Le ministre a rappelé que les voitures à engins combustibles mis en vente en 2035 pollueront encore pendant des décennies notre atmosphère et qu’il est indispensable d’être plus ambitieux au niveau des standards. C’est pourquoi le Luxembourg n’a pas pu soutenir le compromis présenté par la présidence espagnole du Conseil, qui a toutefois été adopté avec une majorité d’États membres en faveur. Les négociations se poursuivront désormais avec le Parlement européen en vue de trouver un accord final avant les élections européennes de juin 2024.
« Il nous faut plus d’ambition pour atteindre les objectifs du Pacte vert » Franz Fayot
En outre, les ministres ont eu un échange de vues avec Enrico Letta, président de l’Institut Jacques Delors et ancien Premier ministre italien, qui a été chargé par les chefs d’État et de gouvernement de rédiger un rapport de haut niveau sur l’avenir du marché intérieur.
« Alors que nous célébrons le 30e anniversaire du marché intérieur, j’aimerais souligner que nous avons besoin de ’plus d’Europe’, et non pas de moins d’Europe, pour réussir ensemble les défis de la transition verte et écologique de notre économie, face à une situation géopolitique complexe », a insisté Franz Fayot.
Le Luxembourg est particulièrement dépendant du marché intérieur : plus de 60% des consommateurs luxembourgeois réalisent des achats transfrontaliers en ligne, contre seulement 27% pour la moyenne européenne, alors que 78% des entreprises luxembourgeoises recourent à des fournisseurs établis dans un autre État membre. « L’abolition de la fragmentation des règles est indispensable pour créer un espace de libertés commun : le marché intérieur permet de réconcilier les trois piliers pour un développement durable : l’économique, le social et l’environnemental » , précise Franz Fayot, insistant sur le besoin de se recentrer sur les bases de la construction européenne. « Combiner l’harmonisation pour les éléments essentiels, et la reconnaissance mutuelle pour les détails, reste l’approche la plus efficace et la plus puissante pour assurer une protection de l’intérêt général, égale à travers les 27 États membres, et créer le Brussels effect ».
Pour terminer, Franz Fayot a appelé de ses vœux un rôle ferme de la Commission européenne, qui devrait utiliser toutes ses prérogatives en tant que gardienne des traités pour veiller à la bonne application des règles existantes – souvent négligée par les pays membres.
En marge du Conseil « Compétitivité », le ministre s’est entretenu de manière informelle avec ses homologues belge et néerlandais, Pierre-Yves Dermagne et Micky Adriaansens, à propos du marché intérieur.
Communiqué par le ministère de l’Économie
Photos : ministère de l’Économie
