Faire revivre les logements inoccupés

Gestion locative sociale – les partenaires signent leur convention avec le ministère du Logement

Grâce à la Gestion locative sociale près de 1.000 logements vides ont pu être mobilisés pour le marché immobilier à prix abordable. Un grand nombre de propriétaires et de locataires profitent du dispositif mis en place par les acteurs à vocation sociale avec l’aide du ministère du Logement. Lors d’une séance de signature collective des conventions avec les partenaires du ministère du Logement, le ministre Henri Kox a lancé un appel aux propriétaires de logements vides afin qu’ils mettent leurs biens à disposition des acteurs de la Gestion locative sociale.

Le concept

Soucieux de lutter contre l’exclusion sociale par le logement, l’État a, déjà en 2009, mis en place le concept de la Gestion locative sociale (GLS). Ce dispositif vise deux objectifs majeurs, d’une part, la mobilisation de logements inoccupés et d’autre part, l’accès à des prix abordables à des ménages à faible revenu.

La Gestion locative sociale peut être mise en œuvre par toute fondation, association sans but lucratif ou société d’impact sociétal ayant pour objet social la promotion du logement, ainsi qu’aux promoteurs publics et aux offices sociaux. Ces acteurs peuvent signer une convention de collaboration avec le ministère du Logement et louer par la suite des logements appartenant à des propriétaires privés. En moyenne, les loyers payés aux propriétaires privés se situent entre 30% à 40 % en dessous des loyers du marché. La gestion de ces logements est faite par les organismes conventionnés, par le ministère du Logement, qui ont l’obligation de les mettre à disposition de personnes à faible revenu exclues du marché locatif. Les organismes GLS assurent également un accompagnement des personnes afin d’augmenter leurs chances de pouvoir réintégrer le cas échéant un logement non subventionné.

Le projet de la Gestion locative sociale est cofinancé par le ministère du Logement, le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région ainsi que par certaines communes respectivement leurs offices sociaux. Ces derniers prennent en charge les frais de personnel et les frais administratifs, alors qu’au ministère du Logement incombe de couvrir les frais relatifs à la gestion du logement ainsi que les frais en relation directe avec les logements, moyennant le paiement d’un forfait de 100 euros par mois et par logement géré appartenant à des propriétaires-bailleurs privés.

Fin 2019, les organismes conventionnés géraient plus de 845 logements appartenant à des propriétaires-bailleurs privés. La participation du ministère du Logement à ce projet s’élevait à plus d’un million euros en 2019.

Évolution du nombre de partenaires de la GLS :

La Gestion locative sociale est un instrument efficace avec lequel les deux populations bénéficiaires sont gagnantes : les propriétaires et les locataires, a dit le ministre du Logement, Henri Kox, lors de la signature des conventions avec les partenaires du secteur social. Pour les propriétaires, il s’agit de donner vie en toute sécurité à un logement dont ils n’ont pas le temps de s’occuper et veulent garder disponible en cas de besoin personnel. D’autre part, la GLS permet à des personnes, qui par un accident de vie sont en urgence de logement, de se loger pendant une période de transition à des prix en dessous du marché privé. 10 ans d’expérience ont démontré le succès de l’initiative.

Le fonctionnement de la Gestion locative sociale

Du propriétaire à l’occupant, la Gestion locative sociale fonctionne selon des démarches simples et efficaces :

Le propriétaire qui souhaite louer son bien contacte un des partenaires conventionnés.
Le propriétaire et l’organisme conventionné signent le contrat de bail. Par la suite, la mission l’organisme conventionné est de sélectionner un occupant selon les critères correspondant à son objectif social.
Le partenaire remplit ses obligations en tant que locataire et se charge du suivi de l’occupant ainsi que des menus travaux d’entretien du bien loué.

Les avantages de la Gestion locative sociale pour les propriétaires

Les avantages de la Gestion locative sociale pour les locataires

Campagne promotionnelle : Redonnez vie à votre bien

Afin de mobiliser davantage de propriétaires pour la location sociale, et convaincu de cette piste très prometteuse, le ministère du Logement lance, dès mars 2020, une campagne d’information, ciblant les propriétaires de logements vides. L’objectif de cette campagne est de les sensibiliser aux avantages de la Gestion locative sociale pour ainsi les inciter à louer leurs biens vides à un organisme conventionné avec le ministère du Logement.