Feu vert de la Commission européenne pour la PAC 2023-2027

Le plan stratégique national (PSN) pour la mise en œuvre de la PAC avait été déposé en début d’année par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

PSN : un compromis équilibré et un plan cohérent depuis le début des négociations

Le ministre Claude Haagen a qualifié le PSN de « compromis équilibré permettant de respecter les objectifs environnementaux tout en assurant la modernisation des exploitations agricoles. Le plan respecte les spécificités luxembourgeoises et permet d’assurer la pérennité d’un secteur agricole largement porté par les entreprises de type familiales, de moyenne ou petite taille, et offre une série d’outils qui permettent au secteur agricole de s’adapter aux nouveaux défis. » Claude Haagen a aussi souligné que le PSN est le fruit d’une longue phase de préparation, de concertation sectorielle et de consultation publique.

Dans l’ensemble, les objectifs et l’approche du PSN tout comme les interventions y intégrées ont été approuvés par la Commission tels que proposés dans la toute première version soumise. Les négociations ont apporté des informations complémentaires permettant d’apprécier le contexte global de la situation du secteur agricole luxembourgeois et de vérifier la cohérence entre le PSN, les mesures nationales et les différentes stratégies luxembourgeoises et européennes.

Spécificités du PSN du Grand-Duché

Parmi les spécificités du PSN du Grand-Duché, rappelons que celui-ci vise à assurer un revenu équitable aux producteurs, de soutenir leur compétitivité, de répartir plus équitablement les aides aux exploitations familiales, d’aider davantage les filières en difficulté et de diversifier la production agricole. La 2^e grande priorité est de rendre l’agriculture plus respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles. Ainsi, 25% des payements directs sont réservés aux éco-régimes et les mesures agro-environnementales et d’investissements sont adaptées pour inciter les producteurs à réduire les émissions et d’améliorer la biodiversité. Enfin, le PSN soutient le renouvellement des générations, les nouveaux agriculteurs et la création d’entreprises. Le développement local dans les régions rurales sera renforcé, notamment par le biais de l’initiative européenne LEADER.

L’engagement financier du Grand-Duché dans le cadre du PSN 2023-2027 s’élève à 164 millions d’euros pour les paiements directs, dont 41 millions d’euros pour les éco-régimes, et à 301 millions d’euros pour le développement rural. Plus de la moitié des dépenses sont prévues pour réaliser des objectifs environnementaux. Le budget des mesures nationales complémentaires s’élève à 336 millions d’euros.

La PAC réformée entrera en vigueur le 1^er janvier 2023. La nouvelle loi agraire a été adoptée par le gouvernement en conseil le 22 juillet 2022 et ensuite déposée à la Chambre des députés. En parallèle, les règlements connexes qui précisent les différents régimes d’aides sont en phase de finalisation dans le but d’assurer une transition rapide vers la nouvelle loi agraire. Un descriptif des nouvelles mesures est déjà publié et a été communiqué aux parties prenantes.

NDLR : Pour chaque PAC validée, la Commission européenne publie un document en anglais reprenant en bref la stratégie nationale. Voici celui du Luxembourg :

Communiqué du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Photo : Christian Schaack