Harmoniser les évaluations des risques environnementaux et protéger la biodiversité

L’EFSA a publié deux avis scientifiques sur l’évaluation des risques environnementaux (ERE) et un troisième avis sera publié prochainement.

Reinhilde Schoonjans nous explique les questions abordées dans ce projet important. 

Quelle est la place de l’évaluation des risques environnementaux dans les travaux de l’EFSA ?

L’évaluation des risques environnementaux est un élément central dans nombre de nos activités. L’EFSA effectue une ERE chaque fois qu’elle évalue des produits réglementés – pesticides, organismes génétiquement modifiés ou additifs utilisés en alimentation humaine et animale – et lorsqu’elle évalue des espèces exotiques envahissantes nuisibles à la santé des plantes. Nous évaluons à la fois les risques potentiels pour la santé humaine liés à ces produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient causer à l’environnement.

Pourquoi avoir développé ces avis scientifiques ?

Il est devenu évident au cours des dernières années qu’en raison des différentes exigences prévues par les cadres législatifs distincts, nous avons développé des approches variées dans le cadre de l’évaluation des risques environnementaux. Le but de ces nouveaux documents est d’harmoniser la façon dont nous abordons l’évaluation des risques environnementaux à l’EFSA. Nous avons identifié trois domaines en particulier où l’on pourrait – et où l’on devrait – établir des approches communes : la spécification d’objectifs de protection liés la biodiversité au début du processus d’évaluation, la couverture des espèces en voie de disparition et le potentiel de réhabilitation écologique à la suite d’un dommage subi.

Donc les nouveaux documents proposent une approche plus cohérente de l’évaluation des risques pour l’environnement ?

Oui. Lorsqu’ils seront mis en œuvre par les groupes scientifiques, ces documents contribueront à harmoniser l’évaluation des facteurs de stress potentiels – tels que les additifs dans l’alimentation animale, les espèces envahissantes ou encore les pesticides – avant qu’ils ne soient autorisés sur le marché ou ne se répandent dans notre environnement. Bon nombre des principes décrits seront également applicables à d’autres facteurs de stress évalués en dehors de l’EFSA, tels que des biocides.

Les trois documents contribuent à clarifier les questions principales que doit prendre en compte l’évaluateur du risque. Vis-à-vis de la société civile, ces documents permettent aussi d’obtenir un aperçu transparent de la façon dont l’EFSA effectue son travail et des critères qui sous-tendent les choix opérés lors de l’ERE.

Les objectifs de protection c’est quoi, et pourquoi sont-ils importants ?

Des objectifs de protection sont inclus dans les cadres législatifs dans un but précis : protéger l’homme, les animaux et l’environnement de tout dommage. La biodiversité est un exemple d’objectif de protection. C’est un terme très large que les gens utilisent tout le temps. Mais pour les évaluateurs du risque, c’est un terme trop vague. Il doit être interprété et défini précisément avant de pouvoir être utilisé dans une ERE. Nous devons savoir exactement sur quels aspects de la biodiversité nous voulons mettre l’accent.

Autrement dit, un objectif de protection formulé en termes de politique environnementale doit être transposé en objectif de protection opérationnel ou spécifique pour l’ERE des produits réglementés. Une façon de traduire concrètement un objectif est d’identifier en premier lieu le service écosystémique qui pourrait être affecté par le facteur de stress évalué. Les services écosystémiques offrent un soutien aux sociétés humaines grâce à des fonctions et des processus écologiques – par exemple la fourniture de nourriture, la purification de l’eau, la pollinisation ou encore des bénéfices agricoles. Dans un deuxième temps, pour transposer un objectif de protection dans la réalité, l’évaluateur du risque identifie l’unité de prestation du service, le plus souvent une population issue d’une espèce donnée. Un exemple d’unité de prestation de service est l’abeille qui assure le service de pollinisation.

Le document sur les objectifs de protection spécifiques constitue-t-il un document d’orientation ?

Oui, c’est un guide destiné à apporter une aide pratique aux évaluateurs du risque et à d’autres organismes compétents. L’objectif est de décrire en détail toutes les étapes nécessaires pour transformer des objectifs de protection formulés en termes de politique en objectifs de protection opérationnels. C’est une extension de la façon dont nous travaillons actuellement dans le domaine des pesticides à un éventail plus large de facteurs de stress potentiels évalués par l’EFSA, comme les additifs présents dans l’alimentation animale par exemple. L’objectif est d’intégrer ce document particulier dans les futurs documents d’orientation des groupes scientifiques respectifs de l’EFSA et d’en appliquer les consignes dans la formulation du problème, au début de l’ERE.

Pourquoi se préoccuper en particulier des espèces menacées ?

Le déclin de la biodiversité est une préoccupation mondiale qui doit être abordée d’urgence. Cet avis scientifique étudie dans quelle mesure les espèces en voie de disparition sont couvertes par les programmes actuels d’évaluation des risques environnementaux. Il passe également en revue les caractéristiques qui déterminent la vulnérabilité et examine si les espèces en voie de disparition peuvent être affectées davantage que les espèces non menacées par les facteurs de stress potentiels.

À quel moment intervient le concept de réhabilitation ?

Lorsque des produits réglementés sont utilisés, il est parfois inévitable que des effets se fassent sentir à différents niveaux écologiques – au niveau d’un individu, d’une population ou d’une communauté – en raison du fait que les régulateurs prennent des décisions qui constituent des compromis, par exemple, pour assurer la sécurité alimentaire. Ces compromis devraient toutefois être étayés par des informations explicites sur la façon dont les entités écologiques affectées pourront se rétablir – où et dans quel laps de temps. En outre, les espèces exotiques envahissantes peuvent avoir un impact sur les écosystèmes qu’elles colonisent ; dans ce cas, il est essentiel d’avoir connaissance de la vitesse et du degré auquel les écosystèmes affectés récupèrent afin de prendre les mesures appropriées contre ces espèces envahissantes. Cet avis scientifique décrit les informations qui sont nécessaires pour pouvoir estimer quand l’entité écologique pourra vraisemblablement revenir à sa fonction normale et les services écosystémiques être restaurés.

Que se passe-t-il ensuite ?

Ces trois documents nous permettront d’accroître notre compréhension de la complexité des environnements européens potentiellement affectés par des facteurs de stress relevant de la compétence de l’EFSA. Ils nous permettront de mieux cerner les effets directs et indirects que les facteurs de stress peuvent avoir sur les entités fournissant des services écosystémiques et sur la biodiversité. Les évaluateurs et les gestionnaires du risque discuteront à présent de la manière d’exploiter au mieux ces cadres de travail communs.

Reinhilde Schoonjans est spécialiste en risque environnemental à l’EFSA

En savoir plus :
Scientific opinion on coverage of endangered species in environmental risk assessment at EFSA
Scientific opinion on recovery in environmental risk assessment at EFSA

Source : EFSA - www.efsa.europa.eu