La Commission européenne ne peut pas ignorer les préoccupations scientifiques, politiques et juridiques

La grande majorité des pays de l’UE a voté contre un projet de la Commission européenne d’autorisation de la culture d’un maïs génétiquement modifié, connu sous le nom 1507. Greenpeace averti que si la Commission autorisait néanmoins la mise sur le marché européen du maïs transgénique 1507, malgré l’opposition politique et les préoccupations concernant ses effets sur l’environnement, elle agirait illégalement.

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, en décembre 2013, l’autorisation d’un autre OGM autorisé par la Commission en 2010 : la pomme de terre transgénique Amflora de BASF, résistante aux antibiotiques. La Cour a conclu que la Commission européenne avait considérablement modifié sa proposition initiale approuvant la pomme de terre transgénique Amflora, mais avait omis de le consulter à nouveau avec le comité d’experts nationaux. Greenpeace est d’avis que la Commission européenne a sensiblement modifié sa proposition initiale sur le maïs 1507 et est de nouveau en violation du droit de l’UE en accélérant l’approbation de cette culture OGM .

Dix-neuf pays ont voté contre l’autorisation du maïs transgénique 1507 (la France, l’Italie, la Hongrie, la Grèce, la Roumanie, la Pologne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre, le Danemark, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Malte, la Slovaquie, la Slovénie) lors d’une réunion des ministres de l’UE, avec seulement cinq voix pour (l’Espagne, le Royaume-Uni, la Finlande, l’Estonie et la Suède) et quatre abstentions (l’Allemagne, le Portugal, la République tchèque et la Belgique).

Préoccupation scientifiques, politiques et juridiques

En Janvier 2014, une large majorité des membres du Parlement européen a également appelé la Commission à retirer sa proposition d’autorisation de la culture du maïs 1507.

« La Commission européenne ne peut pas ignorer les préoccupations scientifiques, politiques et juridiques exprimées par une grande majorité d’Etat membre de l’UE, par les deux tiers du Parlement européen et soutenu par la plupart des consommateurs en Europe », déclare Martina Holbach, chargée de campagne agriculture durable chez Greenpeace Luxembourg. « La Cour de justice européenne devrait très probablement annuler une autorisation de ce maïs OGM lors d’une contestation judiciaire, comme elle l’a fait avec l’autorisation de la pomme de terre OGM Amflora. La Commission européenne doit apprendre de ses erreurs et ne plus enfreindre les règles qui permettent d’assurer la sécurité de ce qui est cultivé en Europe ».

Le maïs transgénique 1507 est conçu pour produire une toxine pesticide appelé Bt, qui est toxique pour des insectes nuisibles. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a elle-même reconnu la toxicité du maïs transgénique 1507 sur les papillons et a mis en garde contre les lacunes dans les tests sur les effets du maïs 1507. Ce maïs génétiquement modifié, produit par la société agrochimique américaine DuPont-Pioneer, est également conçu pour être résistant au glufosinate-ammonium. Cet herbicide sera interdit dans l’UE d’ici 2017 en raison de sa toxicité.

Le seul OGM actuellement cultivé dans l’Union Européenne est le maïs OGM MON810 appartenant à la multinationale de l’agrochimie américaine Monsanto.