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La législation européenne sur l’écoconception sur la bonne voie
La proposition législative de la Commission européenne a été amendée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Prochaines étapes : vote en plénière au Parlement en juillet et négociation avec les gouvernements.
Dans le cadre du Green Deal européen, le règlement sur l’écoconception des produits durables est un texte attendu. Il mettra notamment fin à l’obsolescence programmée et augmentera les possibilités de réparabilité pour considérablement allonger les durées de vie des produits qui circulent au sein de l’Union européenne. L’interdiction de jeter certains produits et l’obligation de les recycler font aussi partie des demandes. Les produits concernés devront par ailleurs être accompagnés d’un passeport qui devra idéalement permettre aux consommateurs de les comparer en ligne.
Pour l’année 2020, Eurostat évaluait à moins de 13% le taux de matériaux recyclés et réinsérés dans l’économie.
Actuellement, seuls les produits à forte consommation énergétique sont soumis à des règles d’écoconception. Une liste qui comprend luminaires, réfrigérateurs, radiateurs, aspirateurs, lave-linge, lave-vaisselle, mais aussi consoles de jeux, télévisions, serveurs informatiques, etc. (liste complète ici). Les téléphones n’y sont par exemple pas inclus mais seront bien concernés par la nouvelle loi.
Rares sont les estimations qui évaluent à plus de 3 ans la durée de vie d’un smartphone, y compris ceux des marques les plus connues, qui sont aussi les plus chers. En 2017, Greenpeace établissait un classement des marques de téléphones et autres équipements IT selon leur impact environnemental. Fairphone s’y classait n°1, suivi de près par Apple – qui malgré l’obsolescence programmée de ses produits, se distingue par un recours grandissant aux énergies renouvelables et aux matières recyclées. Samsung par contre se classait parmi les marques les moins « green ».
Textiles, meubles, pneumatiques, produits chimiques et acier rejoignent également le cadre législatif. Le texte stipule notamment l’interdiction de détruire des textiles et chaussures invendus, ainsi que des équipements électriques et électroniques, et ce un an après l’entrée en vigueur de la loi.
« Il est temps de mettre fin au modèle consistant à prendre, fabriquer, jeter. »
Alessandra Moretti, rapporteure (S&D, Italie)
La proposition de loi a été publiée en mars 2022 et vient d’être validée par la commission associée. Elle doit être votée en séance plénière à Strasbourg, ce qui est prévu pour le 12 juillet prochain.
Marie-Astrid Heyde
Photo : Licence CC
