La nature au coeur des débats européens

Joëlle Welfring, ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, a participé au Conseil Environnement à Bruxelles. Les débats ont porté principalement sur quatre dossiers phares de la Présidence suédoise, à savoir la révision de la directive aux émissions industrielles, le cadre de certification visé par la Commission relatif aux absorptions de carbone, la révision de la législation de l’Union européenne (UE) relative aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi que la nouvelle directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.

Émissions industrielles

Comme premier point à l’ordre du jour, les ministres se sont efforcés, après des négociations difficiles, de parvenir à une orientation générale sur une proposition visant à réviser la directive relative aux émissions industrielles. Cette directive constitue le principal instrument de l’UE réglementant les émissions de polluants provenant des installations industrielles. La directive vise à consentir davantage d’efforts pour réduire la pollution conformément à une économie zéro pollution neutre en carbone d’ici 2050.

Les discussions et divergences de vues portaient plus particulièrement sur l’extension du champ d’application de la directive au secteur agricole. Dans un esprit constructif et rappelant les nombreux éléments positifs du compromis, Joëlle Welfring se voulant ambitieuse et réaliste, a donné son accord à l’orientation générale en soutenant une déclaration commune du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande et des Pays-Bas selon laquelle le compromis proposé par la Présidence suédoise sur le volet agricole ne reflète pas les attentes exprimées de ces délégations lors des négociations préalables.

Absorptions de carbone

Les ministres ont ensuite procédé à un premier échange de vues sur une proposition de la Commission visant à établir un cadre de certification de l’UE relatif aux absorptions de carbone. Afin de pouvoir atteindre ses objectifs de neutralité climatique d’ici 2050 et des émissions dites « négatives » au-delà de cette date, l’UE devra développer ses puits de carbone en parallèle de ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce futur cadre de certificats devrait contribuer à inciter un développement accéléré de ces absorptions nécessaires de carbone.

Joëlle Welfring a reconnu l’utilité d’élaborer un tel cadre harmonisé à l’échelle européenne, mais a aussi souligné que la priorité pour l’UE doit rester la réduction des émissions à la source dans tous les secteurs émetteurs. Elle a également insisté sur l’importance d’ancrer des critères et garanties dans cette législation qui empêcheront des abus comme le double comptage ou l’écoblanchiment (« greenwashing ») et de renforcer les obligations de prise en compte des impacts sur la biodiversité, la protection de la nature et des ressources naturelles ou la pollution.

Emballages et déchets d’emballages

La session d’après-midi a commencé par un débat d’orientation sur la proposition de révision de la législation de l’UE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

D’une manière générale, Joëlle Welfring se félicite de l’adoption de la proposition. Selon la ministre, il faut veiller à maintenir l’ambition à un niveau élevé approprié afin de protéger nos ressources.

La ministre se félicite par ailleurs de la tentative de mieux régler le sort des emballages dits biodégradables, mais les règles proposées doivent être clarifiées pour éviter notamment des mélanges de déchets qui sont appelés ou en apparence biodégradables, mais qui en réalité ne le sont pas. Il en est de même de l’introduction d’objectifs de réemploi et de recharge d’emballages dans le cadre de la prévention des déchets qui doivent cependant amener à des solutions plus durables. En ce qui concerne plus particulièrement les règles de calcul pour les objectifs de réemploi et de recharge, la ministre estime utile de privilégier le recours à des solutions numériques innovantes.

Traitement des eaux urbaines résiduaires

Finalement, les ministres ont débattu sur une proposition visant à réviser la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, directive qui n’avait pas été ajustée depuis 1991.

Cette proposition de révision vise à réduire la pollution, en particulier par les micropolluants, provenant par l’écoulement des eaux usées dans les rivières, les lacs, les eaux souterraines et les mers. La révision propose le renforcement des obligations de traitement des eaux usées, tout en le rendant plus coût-efficace et en améliorant l’accès à l’assainissement.

La Commission propose également la mise en place d’un système de responsabilité élargie des producteurs qui sont responsables pour la plus grande partie des micropolluants dans l’eau, à savoir les médicaments et les produits cosmétiques, et qui devront à l’avenir prendre en charge une partie des coûts d’assainissements. Une autre innovation est l’obligation proposée pour le secteur de l’épuration de l’eau d’évoluer vers la neutralité énergétique d’ici 2040, par des mesures d’efficacité énergétique et la mise en place d’énergies renouvelables pour couvrir leurs propres besoins.

Joëlle Welfring a salué globalement les propositions de renforcement de l’ambition de cet instrument, qui à ses yeux est un des piliers de la protection de nos cours d’eau et de notre environnement, et donc indirectement de la santé des résidents luxembourgeois.

Restauration de la nature

En marge du Conseil, la ministre a rencontré ses homologues allemands, français, belges, espagnols et slovaques afin d’échanger sur le projet de règlement européen sur la restauration de la nature. Dans ce contexte, les ministres se sont mis d’accord à travailler main dans la main pour œuvrer en faveur d’un règlement qui soit à la hauteur des défis, et qui reflète l’urgence d’agir.