« La nouvelle directive constitue une réponse à la situation des producteurs dans les pays en développement »

La nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée par le Parlement à une large majorité, après accord avec le Conseil des ministres. Les pouvoirs publics dans toute l’Europe pourront dorénavant favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques. La possibilité de prendre en compte les aspects sociaux ou environnementaux dans les choix d’achats des pouvoirs publics constitue un grand pas en avant par rapport à la précédente directive.

Frank Engel, député européen et rapporteur pour le Luxembourg pour cette directive, confirme : « Le changement majeur est l’élargissement du critère d’attribution. Le texte consacre désormais comme principe l’attribution du marché à l’offrant économiquement le plus avantageux. Par le passé, la règle était l’attribution au moins-disant. Dans le futur les achats publics se baseront moins sur le prix seul, mais plus sur une approche de long terme et de soutenabilité. Autre nouveauté de ce texte est la possibilité d’exiger des labels spécifiques pour les produits et services achetés. Ceci donne plus de flexibilités aux acheteurs et garantit une meilleure adaptation des produits achetés aux besoins réels. »

En effet, la directive permet de se référer explicitement à des labels reconnus comme une preuve de conformité avec les exigences de durabilité énoncées dans l’appel d’offres. Ceci devrait rassurer les pouvoirs publics à travers l’Europe de mettre en place des stratégies d’approvisionnement socialement durable et de prendre en compte les produits issus du commerce équitable lors des achats publics.

Le temps de l’action

De son côté, le député Charles Goerens affirme : « La nouvelle directive constitue une réponse -pas la seule- à la situation des producteurs dans les pays en développement. Elle arrive ainsi à combler en partie le vide dû à l’absence de règles de protection sociale et environnementale applicable à l’échelle globale. »

Claude Turmes, député et vice-président du groupe des Verts dans le Parlement européen, « salue ces réformes en insistant sur les grandes potentialités dans le domaine du commerce équitable et de l’innovation écologique et une meilleure protection sociale. Je salue aussi l’idée d’une “life cycle approach“ et je me ferai défendeur de cette nouvelle réglementation au niveau du gouvernement. »

La directive sur les marchés publics entrera en vigueur en mars 2014. Les États Membres disposeront alors de deux ans pour la transposer en droit national. Les responsables de Fairtrade Lëtzebuerg invitent désormais les autorités publiques au Luxembourg à introduire cette nouvelle directive dans le droit national dans les meilleurs délais. Jean-Louis Zeien, président de Fairtrade Lëtzebuerg, pense que « le gouvernement actuel peut maintenant passer à l’action et pourra se positionner comme bon exemple pour les autres pays membres de l’Union. La nouvelle directive européenne confirme que les pouvoirs publics peuvent dorénavant favoriser les achats des produits issus du commerce équitable. Ceci devrait donc permettre de concrétiser l’intention du nouveau gouvernement, qui souhaite mettre en place des contrôles de durabilité pour les projets et les décisions gouvernementaux susceptibles d’avoir une incidence en termes de développement. »

Communiqué par Fairtrade Lëtzebuerg