La politique commerciale favorise le développement durable et les droits de l’Homme

La Commission européenne et la haute représentante de l’Union ont publié aujourd’hui le premier rapport sur les effets concrets du SPG+ , l’instrument de politique commerciale de l’Union conçu pour encourager les pays tiers à respecter les normes internationales fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, des droits des travailleurs, de la protection de l’environnement et de la bonne gouvernance.

Grâce à ce système, fondé sur le schéma de préférences généralisées existant (SPG), les pays concernés ne paient pas de droits de douane lorsqu’ils exportent certains produits vers l’Union. En contrepartie, ils doivent avoir ratifié 27 conventions internationales fondamentales, y compris les conventions des Nations unies relatives aux droits de l’Homme ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’OIT) portant sur les droits des travailleurs ; ils doivent aussi accepter de coopérer en ce qui concerne la surveillance de la mise en œuvre desdites conventions. Le rapport publié fournit une première évaluation du respect des engagements pris.

La haute représentante/vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, a déclaré :  Le développement est étroitement lié non seulement à la croissance économique mais également aux progrès dans le domaine social. C’est pourquoi l’Union travaille, conjointement avec les 14 pays concernés par le SPG+, à l’amélioration de la situation en matière de droits de l’homme, en mettant particulièrement l’accent sur les droits des travailleurs, la justice sociale, la protection de l’environnement et la bonne gouvernance. Les 14 pays ont fait preuve d’un engagement politique et institutionnel, qui doit maintenant se concrétiser par la mise en œuvre. Nous n’avons pas encore complètement atteint tous les objectifs fixés. Le plus important est de faire la différence sur le terrain et c’est ce qui guidera les activités de surveillance et de dialogue de l’Union au cours de la prochaine période de référence de deux ans.

Cecilia Malmström, commissaire européenne pour le commerce, a déclaré : Nous avons effectué ces deux dernières années un important travail de coopération avec les pays vulnérables ayant demandé à bénéficier d’un accès renforcé au marché de l’Union. L’ensemble des 14 pays bénéficiant de ce régime ont déployé des efforts considérables pour améliorer leur situation en ce qui concerne les droits de l’homme, les droits des travailleurs, la protection de l’environnement et la bonne gouvernance. Le rapport montre cependant clairement que les progrès sont lents et qu’il reste encore beaucoup à faire. Mais, grâce à ce rapport qui a mis en évidence les insuffisances actuelles, nous disposons désormais de meilleures connaissances et des outils nécessaires pour obtenir des avancées dans les années à venir. Nous allons maintenant poursuivre notre travail de dialogue et de coopération pour faire en sorte que les pays continuent à mettre en œuvre les 27 conventions.

Les 14 pays concernés par le rapport sont l’ Arménie , la Bolivie , le Cap-Vert , le Costa Rica , l’ El Salvador , l’ Équateur , la Géorgie , le Guatemala , la Mongolie , le Pakistan , le Panama , le Paraguay , le Pérou et les Philippines .

Selon le rapport, l’ensemble des 14 pays bénéficiaires du régime SPG+ ont réalisé des progrès. Ils ont renforcé leurs institutions internes responsables de la mise en œuvre effective des 27 conventions internationales fondamentales, ont amélioré leurs relations avec les organismes internationaux (notamment différentes agences des Nations unies) chargés de la surveillance de la mise en œuvre desdites conventions et ont progressé en matière de communication d’informations. Il s’agit d’efforts notables qui ouvrent la voie à davantage de changements d’ordre pratique dans le futur. Dans les domaines où les progrès ont été plus lents, l’Union engagera un dialogue avec ces pays afin de trouver des solutions pour accélérer le processus.

Sur la base de discussions approfondies entre les pays bénéficiaires du SPG+, la Commission européenne et le SEAE, une évaluation a été réalisée détaillant les progrès accomplis par chaque pays, les principales difficultés rencontrées ainsi que les priorités sur lesquelles axer les efforts pour les années à venir (voir les données principales pour chaque pays ).

Prochaines étapes

Les 14 pays bénéficiaires, mais aussi l’Union, les institutions internationales et les organisations de la société civile, ont désormais la possibilité de formuler des observations sur les conclusions du rapport publié. Le processus de surveillance se poursuivra et la Commission européenne, en collaboration avec le SEAE, assurera le suivi des domaines désignés par le rapport comme nécessitant des améliorations. Par ailleurs, la Commission continuera à apporter un soutien pratique aux pays bénéficiaires du SPG+, notamment dans le cadre de projets existants de renforcement des capacités en partenariat avec l’OIT. Les projets en cours consistent, entre autres, à aider les administrations locales à mettre en place des structures administratives, comme dans le cas de l’El Salvador, du Guatemala, de la Mongolie et du Pakistan, et à soutenir la participation de la société civile à l’amélioration des droits de l’homme et des travailleurs dans l’ensemble des 14 pays.

Communiqué de la Commission européenne