Le droit à un environnement sain : un enjeu parlementaire et juridique majeur

« Aujourd’hui, l’action climatique est menacée par certains acteurs majeurs. La coopération européenne en matière de protection de l’environnement est plus nécessaire que jamais ». C’est par ces mots que le Président de la Chambre des Députés, Claude Wiseler, a ouvert la conférence organisée par le Parlement Luxembourg sur le « rôle des Parlements nationaux dans la protection du droit à un environnement sain ».

Dans son discours liminaire, il a souligné qu’« un environnement sain n’est pas un luxe. Ce n’est pas une simple urgence parmi d’autres, mais c’est une question de survie de collective ».

#EnvironnementUnDroit : l’APCE en action pour un environnement sain

En avril 2024, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a franchi une étape décisive dans la protection de l’environnement en adoptant une résolution demandant à intégrer le droit à « un environnement sûr, propre, sain et durable » dans un instrument juridique contraignant. Cet ajout pourrait rendre ce droit juridiquement contraignant devant les tribunaux nationaux et Cour européenne des droits de l’homme.

Retrouvez tous les textes adoptés par l’APCE visant à inscrire le droit à un environnement sain dans le droit international et national ici.

Un appel pour créer un instrument juridique contraignant

La conférencière principale et activiste pour la justice climatique et sociale, Adélaïde Charlier, a ouvert son intervention par un témoignage poignant sur les inondations meurtrières qui ont frappé la Belgique en juillet 2021. Co-fondatrice du mouvement « Youth for Climate » en Belgique, dans le cadre de l’initiative « Fridays for Future », elle a mis en avant que le « changement climatique renforce les inégalités sociales ».

Adélaïde Charlier a appelé les parlementaires de l’APCE à s’engager auprès de leurs gouvernements respectifs pour que le Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe (organe décisionnel de cette institution garante des droits) adopte un instrument juridique contraignant reconnaissant explicitement le droit à un environnement sain. Selon elle, un tel instrument juridique permettrait de défendre des écosystèmes sains ou de signaler la dégradation de la biodiversité. Il renforcerait également le droit à un environnement durable et permettrait de davantage tenir compte des droits des générations futures. D’après cette jeune activiste, un tel protocole ne serait pas « seulement une nécessité légale, mais un impératif humain et moral ».

Anne-Sophie Roux, conseillère au Secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, a lancé un appel à l’action concernant un enjeu encore méconnu selon elle : l’exploitation minière des fonds marins. Soulignant que « la surface de Mars est mieux connue que les fonds océaniques », la jeune activiste a insisté sur l’urgence de la situation, affirmant que « tout se joue maintenant, après juillet 2025, il sera trop tard ». Dans cette optique, elle a exhorté les parlementaires à soutenir le moratoire sur cette exploitation.

Enjeux et solutions pour une gouvernance environnementale : dialogue entre parlementaires, experts et jeunes activistes

Tout au long de la journée, les parlementaires de la Commission des Questions Sociales, de la Santé et du Développement Durable de l’APCE ont échangé avec des experts et des représentants d’ONG, des jeunes activistes sur les défis et solutions en matière de gouvernance environnementale.

Les discussions ont porté sur la protection juridique de l’environnement, l’impact des décisions des juridictions européennes, la responsabilité sociale des entreprises et l’implication de la société civile, notamment des jeunes.

La députée luxembourgeoise et membre de la délégation luxembourgeoise auprès de l’Assemblée parlementaire, Alexandra Schoos, a clôturé la conférence en soulignant que le « le droit à un environnement sain n’est pas une simple abstraction juridique ». D’après la parlementaire luxembourgeoise « ce droit s’incarne dans notre quotidien : c’est le droit fondamental de chacun à respirer un air pur, à boire une eau saine, à se nourrir d’aliments de qualité ».

La présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la présidence luxembourgeoise de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La Chambre des Députés joue un rôle crucial au sein de cette institution garante de l’État de droit et de la défense des Droits de l’Homme en Europe.

Texte et photos de la Chambre des Députés