Le scandale des émissions NOx : la position du Luxembourg et les démarches du gouvernement

Au Luxembourg, 31.521 voitures sont concernées par le scandale des émissions NOx (Volkswagen, Audi, Skoda, Seat).

La SNCH a homologué les émissions de voitures Audi, équipées d’un moteur EA 189 (Euro 5) développé par Volkswagen. L’utilisation d’un « defeat device » lors des tests harmonisés ne fait pas partie de la procédure d’homologation. La présence d’un tel dispositif interdit constituerait une manipulation illégale de la part du constructeur. « Nous avons déposé plainte contre inconnu puisque nous ignorons à ce jour la source du litige », a précisé François Bausch.

Mesures prises par le Luxembourg

S’en suivent un catalogue de 14 mesures prises par le gouvernement luxembourgeois :

• Rappel volontaire par le groupe Volkswagen supporté par le MDDI. 
• Délégation du MDDI chez le Kraftfahrt-Bundesamt (KBA) à Flensbourg.
• Demande d’expertise au service technique ATE EL concernant l’utilisation d’un « defeat device » par le constructeur Audi.
• Demande d’expertise « technique » neutre à l’Université de Luxembourg.
• Délégation du MDDI chez le constructeur Audi à Ingolstadt.
• Procédure de retrait du certificat d’homologation UNECE R83 au vu du maintien de la production Audi pour le Maroc, l’Algérie et l’Afrique du Sud.
• Collaboration avec les institutions européennes en vue de l’éclaircissement du « scandale Volkswagen ».
• Projet de loi en vue d’introduire des sanctions spécifiques en cas de fraude par un constructeur lors de l’homologation ou en cas de mise sur le marché de voitures non conformes.
• Plainte pénale contre inconnu par le Luxembourg pour faux, usage de faux et escroquerie.
• Audit externe de la Société nationale de certification et d’homologation (SNCH) et du système d’homologation luxembourgeois, visant à évaluer la gouvernance et les procédures en vigueur pour, le cas échéant, les renforcer.
• Mise en œuvre des recommandations résultant de l’audit externe par l’adoption de plans d’actions.
• Adaptation du cadre légal national pour introduire une surveillance du marché dans le secteur automobile, par anticipation, au futur cadre légal européen.
• Collaboration active dans les travaux de révision de la directive cadre 2007/46/CE au sein du Conseil, en vue du renforcement du système d’homologation au niveau européen.
• Renforcement du « know-how » au sein du MDDI par un ingénieur diplômé.

Audit externe de la SNCH

Vu la complexité de la matière et l’évolution du cadre légal au niveau européen, un audit externe du système d’homologation luxembourgeois et de la SNCH a été réalisé entre février et décembre 2016. A été constaté que la SNCH respecte les normes européennes et internationales. Elle mettra par ailleurs en œuvre des recommandations formulées par cet audit, à savoir la révision de certaines procédures (agrément, contrôles de production, documentation des travaux, rôles et responsabilités).

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures