Gouvernance

Le “Zukunftspak“ menace l’avenir des ONG de développement

Bien que le gouvernement ait confirmé vouloir continuer à contribuer avec 1% du RNB à l’aide publique au développement (APD), il se désengage vis-à-vis des ONG de développement. Trois des mesures proposées touchent les ONG de développement, la qualité de leur travail au Luxembourg et leurs partenaires dans les pays en voie de développement.

Parmi les mesures d’économie du “Zukunftspak“ du Gouvernement, trois concernent directement les ONG de développement : une diminution de 15% à 12% du plafond des frais éligibles au titre de frais administratifs et deux mesures concernent une réduction des taux de cofinancement des projets et accords-cadres des ONG.

Concrètement cela signifie :

Diminution du taux de cofinancement des projets de développement des ONG

Le “Zukunftspak“ propose une diminution du taux de cofinancement des projets, sans préciser le pourcentage exact. Les chiffres absolus indiqués suggèrent une épargne de 1.660.000€ en 2016, de 1.776.000€ en 2017 et de 1.842.000€ en 2018.

Des calculs préliminaires réalisés par le Cercle montrent qu’une modulation du taux de cofinancement aura des répercussions très importantes sur les ONG. Par exemple, si le taux de cofinancement actuel de 66% (pour projet dans pays non-partenaires) devrait descendre à 50% et que le plafond pour les frais administratifs descend de 15% à 12%, l’ONG doit augmenter ses fonds propres (dons) de près de 100% ou diminuer ses versements aux partenaires d’environ 55%.

Diminution du taux de cofinancement des accords-cadres ONG

Le “Zukunftspak“ propose une diminution de ce taux de cofinancement, sans encore une fois préciser le pourcentage exact. Les chiffres absolus indiqués suggèrent une épargne de 673.000€ en 2016, de 781.000€ en 2017 et de 1.076.000€ en 2018.

Ici aussi, des calculs préliminaires montrent que dans des cas particuliers une modulation du taux de cofinancement des accords-cadres pourrait avoir des répercussions très importantes pour les ONG qui devront considérablement augmenter leurs fonds propres (donc leurs dons) ou alors diminuer leurs versements aux partenaires dans les pays en voie de développement.

Frais administratifs

Bien que la plupart des ONG travaille sur base du bénévolat, beaucoup d’ONG s’appuient sur du personnel qualifié afin de pouvoir compléter leurs compétences et ressources pour pouvoir faire un travail de qualité. Les frais administratifs des ONG servent essentiellement à financer ces salaires. D’ailleurs les ONGD sont les seuls acteurs dans le secteur social et dans la coopération dont les frais administratifs ne sont pas pris en charge à 100% et qui contribuent donc par leurs propres moyens à ces frais administratifs. La diminution du plafond de frais éligibles au titre des frais administratifs de 3% diminuera les subsides étatiques pour les frais administratifs des ONG de 20% et aura un impact sur les emplois dans ces ONG de développement. Le Cercle estime que l’effet mécanique de cette mesure pourrait avoir comme conséquence la perte de 10 à 15 emplois pour l’ensemble des ONG luxembourgeoises.

Cette politique est diamétralement contraire aux efforts de professionnalisation des ONG. La nouvelle loi coopération de 2012 avait introduit des nouvelles obligations pour les ONGD, sans pour autant augmenter leurs ressources. Vu que les ONG, comme beaucoup d’organisations de la société civile, ont de plus en plus de difficultés de pouvoir mobiliser des bénévoles, les mesures annoncées auront e.a. comme conséquence une baisse de la qualité du suivi des projets de développement et donc une diminution de l’impact sur le terrain, les pays en voie de développement.

Conclusion

Les épargnes cumulées de ces trois mesures sont chiffrées en 2016 à 3.033.000€ en 2017 à 3.267.000€ et en 2018 à 3.638.000€. Cependant, le Cercle estime que l’effet mécanique des mesures proposées pourrait s’élever bien au-delà de ces chiffres.

Ces mesures touchent non seulement les ONG de développement, mais également leurs partenaires dans les pays en voie de développement.

Le programme gouvernemental 2013-2018 avait confirmé que « l’importance donnée aux ONG dans l’APD globale est une spécificité du Luxembourg et la restera. Les ONG agissent significativement en complément des Gouvernements et elles constituent des relais importants dans la société en matière de coopération au développement et d’action humanitaire ». Si le gouvernement veut changer sa politique de coopération par rapport à ce qui est confirmé dans le programme gouvernemental, cela nécessitera au moins un débat à la Chambre et avec les acteurs de la coopération.

Le Premier Ministre ayant réitéré récemment la volonté du gouvernement de continuer à investir 1% du RNB dans la coopération (montant absolu gelé actuellement suite à une redéfinition du RNB), les baisses annoncées devront être compensées par d’autres dépenses dans le cadre de la politique de coopération. Le Cercle de Coopération s’interroge actuellement, en quoi consisteront ces nouvelles dépenses.