Légiférer avec l’apport des professions libérales

« Révolutionnons notre méthode pour légiférer avec l’apport des professions libérales… »

C’est un des messages délivrés à l’occasion de l’anniversaire de la Fédération luxembourgeoise des Travailleurs Intellectuels Indépendants (FTI). Elle a célébré ses 60 + 1 ans d’existence en présence de près de 250 personnes, évènement placé sous le Haut-Patronage de Son Altesse Royale le Grand-Duc.

La FTI est l’organisation faîtière des ordres et associations des 12 professions libérales au Luxembourg avec plus de 12 000 indépendant(e)s. Le secteur emploie plus de 35 000 personnes.

Dans son introduction, la présidente de la FTI D^r. Annik CONZEMIUS, a présenté la FTI et ses principales activités : participation au Conseil Economique et Social, programme de la FTI dans le cadre des élections législatives à chaque échéance électorale, concertation avec l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL), suivi de la Mutualités des Employeurs,…

Pour l’avenir, elle a souligné l’importance de réformer et mettre à jour le statut de l’indépendant, de favoriser la digitalisation et de sensibiliser les jeunes à l’attrait des professions libérales, des carrières gratifiantes de vocation au service de la société, afin de donner tout son sens à la devise « Trau dech ! ».

Ensuite, elle a vivement remercié Pierre HURT, directeur OAI et coordinateur FTI, pour son fort engagement depuis 1994 au service de la FTI.

Un film retraçant l’histoire de la FTI et présentant les caractéristiques principales des professions libérales au Luxembourg a ensuite été projeté.

Paulette LENERT, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Santé et Ministre de la Protection des consommateurs, et Sam TANSON, Ministre de la Justice et Ministre de la Culture, ont souligné l’importance du conseil indépendant des professions libérales pour l’équilibre de notre société et pour atteindre les objectifs du Gouvernement. Elles encouragent d’ailleurs les professions libérales à se fédérer davantage afin de parler d’une voix cohérente pour mieux articuler leurs apports dans l’intérêt de notre vivre-ensemble.

Dans leurs messages, Gaetano STELLA, Président du Conseil Européen des Professions Libérales (CEPLIS), et Prof. Theodoros KOUTROUBAS, Directeur général CEPLIS, ont félicité la FTI et se sont réjouis de travailler plus étroitement ensemble afin d’apporter des solutions aux nombreux défis actuels.

Animée par la journaliste Nathalie REUTER, la table ronde sur le rôle sociétal des professions libérales en Europe a vu s’échanger un panel de haute qualité composé de Jean-Yves PIRLOT, Vice-Président du CEPLIS, Anne CALTEUX, représentante de la Commission européenne au Luxembourg, Charles GOERENS, Député luxembourgeois au Parlement européen, M^e Géraldine MERSCH, avocate, Michelle FRIEDERICI, architecte, urbaniste et Pierre HURT, Directeur de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI), Coordinateur FTI.

Les participants ont échangé sur les défis et les problématiques auxquels les professions libérales sont confrontées aujourd’hui, ainsi que les perspectives et solutions qu’il faudrait y apporter. Ensuite ils ont partagé leurs propositions pour les professions libérales qu’ils souhaiteraient voir dans les programmes des partis politiques pour les élections législatives en 2023.

4 messages clés partagés par les participants de la table ronde

• Dans sa décision du 4 juillet 2019 dans le dossier de la HOAI (« Honorarordnung für Architekten und Ingenieure ») allemande, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a souligné le caractère d’intérêt général des professions libérales et le risque de perte de qualité posé par la concurrence sur le prix entre les professionnels. Or, un cadre de rémunération adéquat, par exemple par l’imposition de tarifs minimum, est de nature à contribuer à limiter ce risque, en empêchant que des prestations soient offertes à des prix insuffisants pour assurer, à long terme, la qualité de celles-ci.

• Les principes de proportionnalité inscrits dans la législation européenne, n’ont pas pour objectif une dérégulation à outrance, mais doivent garantir la possibilité de mettre en place les règles nécessaires d’exercice des professions libérales pour atteindre les objectifs recherchés en matière de qualité et de protection de l’intérêt général et des consommateurs.

• Ainsi, une révolution de la méthode pour légiférer est nécessaire : il faut s’appuyer davantage et plus tôt sur l’expérience de terrain des professionnels libéraux pour tester concrètement les mesures proposées avant de préparer les projets de directives et de lois afin de s’assurer de leur efficacité et durabilité.

• Afin de remplir le rôle essentiel de garants d’une société des lumières basée sur les faits et le savoir et pour limiter les risques de retomber dans l’obscurantisme, une prise de conscience accrue des professionnels libéraux sur leur propre valeur et leur apport sociétal est nécessaire.

L’anthropologue et sociologue Abdu GNABA a alors proposé un remarquable keynote speech sur le thème « L’indépendant est l’avenir du collectif ! » :

« Il ne suffit pas de devenir indépendant, mais il faut vivre en indépendant et inspirer les autres… »

Cette manifestation peut être revisionnée sur le site de la FTI.

Photo © Luc Deflorenne : Les orateurs de la table ronde, le conseil d’administration de la FTI et les président(e)s des associations membres de la FTI