Législations alignées

Dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Benelux, Claude Haagen, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a signé une décision Benelux visant à mettre en œuvre conjointement la résolution du Conseil de l’Europe relative aux métaux et alliages constitutifs des matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, également au nom de David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique du royaume de Belgique, et d’Ernst Kuipers, ministre de la Santé, du Bien-être et du Sport du royaume des Pays-Bas.

(de g. à dr.) David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique du royaume de Belgique ; Claude Haagen, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ; Michael Stibbe, représentant permanent adjoint des Pays-Bas ; Alain De Muyser, secrétaire général de l’Union Benelux
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Cette décision Benelux a pour objectif d’harmoniser les législations nationales dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Désormais, les consommateurs bénéficient du même niveau élevé de protection sanitaire dans les trois pays.

Par cette initiative, le Benelux espère que d’autres États membres de l’UE finiront par adhérer à cette législation et accepteront alors un niveau plus élevé de protection des consommateurs.

Si les articles et emballages en métal ou en alliage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont spécialement conçus à cette fin, comme p.ex. les ustensiles de table, les boîtes à conserves, le papier aluminium ou encore les sachets de chips, ils peuvent, sous certaines conditions, libérer involontairement des contaminants ou des impuretés dans les aliments, et présenter un risque pour la santé publique.

À l’heure actuelle, les règles applicables au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas divergent. La présente initiative harmonisera les législations applicables au sein du Benelux, offrant ainsi une protection maximale aux consommateurs en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Par ailleurs, toutes les entreprises du Benelux disposeront de règles claires et communes, ce qui facilitera les échanges commerciaux transfrontaliers.

Le Benelux joue ainsi un rôle de pionnier au sein de l’Union européenne en devenant la première région à harmoniser les règles nationales en la matière.

Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen : « En harmonisant le cadre réglementaire, le Benelux devient pionnier au sein de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires en contact avec du métal. »

Le ministre de la Santé, du Bien-être et du Sport du royaume des Pays-Bas, Ernst Kuipers : « Je suis heureux qu’avec cette décision nous alignions nos législations nationales au sein du Benelux. Aux Pays-Bas nous avons depuis longtemps le désir d’harmoniser nos législations autant que possible, cette décision est un bon début ».

Le Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique du royaume de Belgique, David Clarinval : « Depuis février 2021 en Belgique les matériaux et les objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont soumis à une législation spécifique. Dans le Benelux, le même niveau de protection de la santé publique est garanti. J’espère qu’une harmonisation européenne suivra ».

Secrétaire général de l’Union Benelux, Alain de Muyser conclut : « Un des soucis premiers du Benelux est de se préoccuper du bien-être et de la sécurité de nos citoyens. Par des mesures concrètes ayant un impact direct ! En l’occurrence en promouvant notre santé et en œuvrant à harmoniser nos législations, et ainsi accroître la sécurité alimentaire de tous les consommateurs ».

Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural / Secrétariat général Union Benelux