Mobilité

Mercedes : la France en tort

Le conflit qui oppose depuis le mois de juin dernier l’Etat français et Mercedes amorce un début de solution. Hier, le mardi 27 août 2013, le juge des référés du Conseil d’Etat français a pris position en faveur du constructeur automobile allemand et donne deux jours à l’Hexagone pour reprendre les immatriculations.

Si elle n’est pas encore définitive, la décision prise le 27 août dernier par le juge des référés du Conseil d’Etat français a le mérite d’être ferme. Après plusieurs heures d’audience pendant lesquelles la France (notamment représentée par le ministère des Transports) et la filiale française de Mercedes se sont exprimées, il a été décidé que les immatriculations des modèles Classe A, Classe B, CLA et SL pouvaient reprendre dans l’Hexagone et ce, dans les deux jours.

Le conflit qui oppose la France au constructeur allemand, et pour lequel la France a fait jouer son “Plan de sauvegarde“ (droit qui permet à un pays de protéger ses intérêts en restreignant provisoirement l’importation de certaines marchandises), porte sur l’utilisation d’un gaz réfrigérant utilisé dans le système de climatisation des véhicules. Considéré comme polluant, le R123yf est interdit depuis janvier 2014 dans la fabrication de voitures par la Commission Européenne mais après certains tests, la marque à l’étoile est passée outre les directives européennes arguant que le produit est inflammable et représente ainsi un bien plus grand risque pour les passagers du véhicule en cas d’accident que pour l’environnement.

Toyota s’y met aussi

La France, comme Bruxelles, n’a pas jugé ces arguments valables et a donc décidé, en juin dernier, de stopper toutes les immatriculations des modèles de Mercedes les plus récents , bloquant ainsi 4.500 voitures dans les stocks du constructeur alors que plus de 2.000 d’entre elles étaient déjà vendues.

Craignant ainsi pour la pérennité de ses concessions (1.600 emplois seraient menacés selon Mercedes puisque les modèles interdits représentent 60% de ses ventes et 40% de son chiffre d’affaires), le constructeur avait décidé d’attaquer en référé la décision des autorités françaises au début du mois d’août. Aujourd’hui cette attaque porte ses fruits puisque la plus haute juridiction administrative française penche en sa faveur. Une décision qui rassure, autant chez Mercedes qu’ailleurs, comme chez Toyota qui a déclaré renoncer également au R123yf pour certains de ses modèles.

Le conflit n’est cependant pas tout à fait terminé puisqu’il tient encore au Conseil d’Etat de donner sa conclusion sur toute cette histoire. Une décision qui ne devrait pas tomber avant six mois, voire même un an, ce qui n’empêche pas le juge de référés de condamner l’Etat français à une amende de 3.000€ en faveur de Daimler/Mercedes.