Minerais de conflit : revendication d’une cohérence des politiques

Fairtrade Lëtzebuerg , le Cercle de Coopération , Action Solidarité Tiers-monde (ASTM), Caritas Luxembourg, Commission Justice et Paix Europe et Bridderlech Deelen expriment leur inquiétude par rapport à l’orientation des débats du Conseil de l’Union européenne vers une position commune sur le futur Règlement européen relatif au Mécanisme européen d’autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque.

À ce titre, ces organisations ont adopté une position commune relative au projet de Règlement européen pour un approvisionnement responsable en minerais provenant des régions en conflit ou à haut risque.

Cette position commune a été affirmée dans une lettre adressée ce 8 décembre à Monsieur Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, Monsieur Romain Schneider, ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Madame Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce et Monsieur Neven Mimica, commissaire européen pour la Coopération internationale et le Développement.

La Commission européenne avait, le 5 mars 2015, opté pour un mécanisme d’approvisionnement responsable volontaire, alors que le Parlement européen, le 20 mai 2015, votait des amendements qui rendaient le projet de règlement fort et contraignant.

Dans ses conclusions sur la stratégie de l’Union européenne en matière de commerce et d’investissement adoptées le 27 novembre 2015, le Conseil de l’Union européenne, sous présidence luxembourgeoise, souligne certains principes pour lesquels les signataires de la lettre s’investissent : « Le Conseil convient que le commerce devrait être bénéfique pour tous, qu’il s’agisse des consommateurs, des travailleurs ou des opérateurs économiques, et être compatible avec les autres politiques de l’UE. Il est nécessaire de renforcer la Responsabilité sociale des entreprises et le devoir de diligence, en particulier en ce qui concerne les chaînes de valeur mondiales. L’Union européenne aidera les pays partenaires, et notamment les pays les moins développés, à tirer parti de chaînes de valeur mondiales responsables pour favoriser une croissance inclusive et durable. »

Rendre contraignant le devoir de diligence à toute la chaîne d’approvisionnement n’empêchera pas les entreprises de travailler, mais leur permettra de le faire dans un cadre propre, qui assure la cohérence des politiques de l’Union européenne en faveur de la paix, du développement et de la défense des droits de l’Homme.

Les co‐signataires de la lettre espèrent donc que les instances européennes élaborent des politiques cohérentes dans les prochains mois et qui soient en accord avec les valeurs et les principes sur lesquels repose l’Union européenne, afin que ceux-ci ne soient pas une coquille vide. Ils demandent au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne, réunis en trilogue en 2016, une prise de position commune courageuse qui, comme celle du Parlement initialement, reflète les valeurs de la majorité des citoyens européens.

Communiqué de Fairtrade Luxembourg – www.fairtrade.lu