Mise en décharge des déchets : projet de modification du règlement grand-ducal

Le règlement grand-ducal a pour objet d’adapter les valeurs limites applicables aux déchets admissibles dans les décharges pour déchets inertes, en tenant compte de la situation géologique, de la santé humaine, des principes de proximité et d’autosuffisance en la matière ainsi que des objectifs de protection de l’environnement.

Les valeurs limites d’acceptation des déchets inertes acceptés dans les décharges nationales ne correspondent en effet pas avec la situation naturelle et géologique des sols au Luxembourg. Les nouvelles valeurs limites permettent d’éviter ces difficultés en prenant en compte la composition naturelle des sols du Grand-Duché.

Sont prévus deux types de décharges pour déchets inertes : une décharge de type A avec des valeurs limites plus strictes, sans barrière géologique, pouvant accepter la majorité des terres d’excavation naturelles et une décharge du type B avec des valeurs limites plus larges, avec barrière géologique protégeant, le cas échéant, sols et eaux, et pouvant accueillir des déchets inertes présentant des niveaux plus élevés en certains paramètres.

Communiqué par le ministère d’État / Service information et presse du gouvernement