"Placer le patient au centre de nos préoccupations"

Dispositifs médicaux : les 28 ministres de la Santé se mettent enfin d’accord sur une nouvelle législation

Les ministres de la Santé se sont mis d’accord sur une nouvelle législation sur des dispositifs médicaux (comme les implants mammaires ou les prothèses de hanche) plus sûrs pour les patients européens. La révision de l’acquis en matière de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro a été l’unique point formel à l’ordre du jour.

L’enjeu de la révision de l’acquis était devenu considérable depuis les scandales sanitaires des implants mammaires PIP et des prothèses de hanche ASR en 2010 et en 2012.

La sécurité des patients étant l’objectif primaire des propositions de règlements portant sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, la Présidence luxembourgeoise mettra en œuvre tous les efforts requis pour faciliter la mise en place d’un cadre réglementaire solide, permettant un accès rapide des citoyens européens à des produits sûrs et de qualité tout en encourageant l’innovation et la compétitivité du marché européen, a précisé Lydia Mutsch. 

Le Conseil a en effet marqué le passage du flambeau à la Présidence luxembourgeoise à qui il appartiendra d’entamer - sur base des progrès réalisés par la Présidence lettonne - les négociations avec le Parlement européen pour ensuite finaliser les travaux sur les deux textes législatifs.

L’importance de la dimension de la santé publique de l’Agenda UE en matière de migration

Menés par la Grèce, Chypre, Italie et Malte, un grand nombre de ministres de la Santé ont plaidé en faveur d’un renforcement de la prise en compte du volet sanitaire de la crise migratoire. L’Agenda de la Migration, établi en mai par la Commission, et son unique référence consacrée aux effets sanitaires de cette crise, en avait déçu plus d’un.

Futur cadre UE en matière d’alcool

Les ministres se sont également prononcés sur la nécessité d’un futur cadre UE en matière d’alcool (étiquetage, marketing, vente en ligne) - point mis à l’ordre du jour à la demande de la Slovénie. Ce sujet était lui aussi le fruit d’une déception face aux conclusions peu ambitieuses tirées par la Commission à l’issue de l’appel quasi unanime en faveur d’une nouvelle Stratégie alcool à l’occasion du Conseil informel en avril. Ce Conseil a fourni une nouvelle tribune aux États membres désireux de demander au commissaire Vyntenis Andriukaitis de s’engager en faveur d’un tel cadre auprès de la Commission Juncker. La ministre de la Santé luxembourgeoise s’est engagée à continuer les discussions sous Présidence luxembourgeoise.

Présentation des priorités dans le domaine de la santé de notre Présidence

Le Conseil s’est fini par l’exercice traditionnel de la présentation par la future Présidence luxembourgeoise des priorités dans le domaine de la santé publique. La santé sera placée sous le signe du patient et de l’innovation – un leitmotiv qui se marie bien avec une des priorités générales de la Présidence luxembourgeoise et qui consistera à mettre « le citoyen au cœur du projet européen ». Améliorer la santé des citoyens européens, en accord avec la Stratégie Europe 2020 tout en maintenant la visibilité du volet santé dans le Semestre Européen, tel est l’objectif de la présidence luxembourgeoise en matière de santé publique. À cette fin, une approche plaçant le patient au centre des discussions sera poursuivie de manière conséquente à travers tous les sujets.

En marge du Conseil, Lydia Mutsch a eu des réunions bilatérales avec le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, et les ministres letton (Guntis Belêvics) et suédois (Gabriel Wikström) – l’occasion de refaire le point sur la Présidence.

Photo : (de g. à dr. :) Guntis Belevics, ministre de la Santé letton ; Lydia Mutsch, ministre de la Santé © MSAN

Communiqué par le ministère de la Santé