Positions luxembourgeoises au Conseil « Environnement »

Les principaux points à l’ordre du jour étaient l’adoption d’une orientation générale sur la proposition de règlement concernant les emballages et déchets d’emballages, deux débats d’orientation sur la surveillance des sols et des forêts ainsi qu’un échange sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040.

Au sujet de la proposition de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages

Le projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, qui remplacerait la directive actuelle, vise à réduire la production de déchets d’emballages, à promouvoir le recyclage de haute qualité, et à stimuler le marché des matières premières secondaires. En même temps, il cherche à améliorer l’information des consommateurs, à créer de nouvelles opportunités commerciales par la promotion du réemploi, et à réduire la dépendance de l’UE aux importations de ressources. La proposition vise à harmoniser les critères liés à la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que les exigences en matière d’étiquetage, de marquage et d’information.

Après de longues discussions, le Conseil est parvenu à adopter sur base d’une très large majorité une orientation générale à l’égard de ce dossier.

Dans son intervention, le ministre de l’Environnement a soutenu l’importance d’établir un cadre harmonisé pour réduire l’impact des emballages et des déchets d’emballages sur la consommation des ressources. Il a ainsi mis en évidence l’importance du réemploi comme moyen de prévention, lequel doit coexister avec un recyclage de qualité pour parvenir à une économie de plus en plus circulaire. L’accord obtenu aujourd’hui permettra à la présidence belge d’entamer les négociations avec le Parlement européen afin d’harmoniser la gestion des emballages et des déchets d’emballages dans un marché européen unique.

Au sujet de la directive sur la surveillance et la résilience des sols

Les ministres ont en outre tenu un débat d’orientation sur la proposition de la Commission pour une directive européenne relative à la surveillance et à la résilience des sols. Ladite proposition se donne comme objectif de remettre les sols de l’UE dans un bon état de santé d’ici à 2050. Afin de combler le déficit de connaissances sur les sols européens, ainsi que de permettre la comparabilité des sols quant à leur capacité à fournir des services écosystémiques, ladite proposition établit un cadre de suivi intégré pour l’ensemble des sols au sein de l’UE. La proposition de la Commission porte en outre sur la gestion durable des sols, et la restauration des sites contaminés.

En effet, 60% à 70% des sols de l’UE sont actuellement en mauvaise santé, et un milliard de tonnes de sols sont emportées chaque année par l’érosion hydrique, ce qui signifie que la couche supérieure fertile restante disparaît rapidement. Les coûts liés à la dégradation des sols sont estimés à plus de 50 milliards d’euros par an.

Dans ce contexte, Serge Wilmes a souligné l’importance des sols pour l’approvisionnement en eau potable, en aliments, en pâturage, en bois, et d’autres ressources naturelles, ainsi que quant à l’atténuation et à la résilience aux effets du changement climatique et aux catastrophes naturelles. Ainsi, le ministre a salué la proposition de la Commission et les objectifs y visés, tout en soulignant que la proposition devrait être peaufinée afin d’assurer la bonne mise en œuvre sur le terrain.

Au sujet du cadre de surveillance des forêts de l’UE

Dans l’après-midi, les ministres se sont échangés sur la proposition de règlement visant à établir un système intégré de surveillance des forêts à l’échelle de l’UE. Ladite proposition constitue la principale initiative législative de la Nouvelle stratégie forestière de l’UE pour 2030. Son objectif principal consiste dans l’amélioration, la comparabilité, et l’accessibilité des informations disponibles sur l’état et la gestion des forêts européennes.

Vu que les inventaires forestiers nationaux existants ne fournissent souvent pas suffisamment de renseignements, le ministre Wilmes a salué la proposition de mettre en place un système de collecte de données harmonisées et standardisées, comprenant également des indicateurs écologiques. Dans ce sens, Serge Wilmes a fait part de son espoir que le système de surveillance forestière proposé permettra de mieux gérer les forêts européennes et d’améliorer leur résilience face au changement climatique.

En allusion à la prime récemment introduite au Luxembourg pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier (Klimabonusbësch), le ministre a remarqué qu’avec le nouveau système en place, nous serons en mesure d’indemniser de manière équitable les propriétaires forestiers œuvrant en faveur de la résilience forestière.

Lien vers l’enregistrement du Conseil : consilium.europa.eu

Communiqué par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Photo : Council of the EU