Pour un budget mobilité durable dans une prochaine réforme fiscale

Si des interrogations existent désormais sur le calendrier, l’ampleur et les objectifs de la prochaine réforme fiscale qui avait été annoncée avant la pandémie de COVID 19, certains aspects sont loin d’avoir disparu du débat, en particulier la question de l’incitation à la mobilité durable dans les déplacements domicile-travail. Le Plan National intégré en matière d’Énergie et de Climat (PNEC) du Luxembourg évoque « un avantage fiscal budget mobilité équivalent à celui des véhicules de fonction », pour « les employés qui optent pour un moyen de transport autre que la voiture ». Cette potentielle réforme fiscale pourrait bien être l’occasion de préciser les contours d’une telle mesure. Voici quelques pistes…

Il serait intéressant d’offrir la possibilité aux entreprises de verser à leurs salariés des primes de mobilité défiscalisées et exonérées de cotisations pour favoriser tous les autres modes de déplacement que « l’autosolisme ». Cette prime de mobilité durable pourrait dépasser les montants réellement engagés par le salarié, dans la mesure où la mobilité durable est (très) souvent moins coûteuse pour lui que l’autosolisme et génère beaucoup moins d’externalités négatives, au bénéfice de la société. Elle serait en outre un moyen d’attirer et de fidéliser les salariés qui pourrait se substituer à l’octroi de la voiture de fonction. Elle pourrait englober :

• Des primes « covoitureurs, vélotafeurs et/ou utilisateurs de transports en communs » pour les salariés justifiant d’un minimum de trajets domicile-travail (à définir), réalisés par des modes autres que l’utilisation d’un véhicule seul ;
• Les avantages en nature que les entreprises mettraient à disposition des salariés tels que la « garantie de retour » en cas d’imprévu (mise à disposition d’une flotte de carsharing, taxi, etc.), la mise à disposition d’un parking pour covoitureurs, la location de vélos, de trottinettes, etc.

Pour les salariés frontaliers ne bénéficiant pas de la gratuité des transports publics sur l’intégralité de leur trajet, les frais pour abonnement de transport en commun sur le tronçon payant devraient relever le plafond de la prime de mobilité du montant de ces abonnements.

Les différents avantages pourraient se cumuler afin de laisser la possibilité aux salariés de recourir à des solutions multimodales en fonction des contraintes (par exemple, un abonnement de train pour un trajet Trèves-Luxembourg gare, puis un leasing de vélo électrique pour le trajet vers le lieu de travail).

Il serait également utile de préciser certaines conditions de valorisation du covoiturage (exonération des « revenus » tirés du covoiturage selon un barème kilométrique, obligation de souscrire à une responsabilité civile covoiturage pour le parc leasing, etc.).

Enfin, une réflexion serait à engager pour que les petites entreprises qui ne bénéficient pas nécessairement des moyens ou de la masse critique pour mettre en place de tels dispositifs soient accompagnées par des structures dédiées (communes, fédérations professionnelles, Verkéiersverbond…) afin d’être en mesure d’offrir, elles aussi, ces avantages en nature à leurs salariés.

Vincent Hein, Fondation IDEA, partenaire Infogreen
Article tiré du dossier du mois « Freiner l’empreinte, accélérer le mouvement »