PwC Luxembourg lève le voile sur l’affichage obligatoire des émissions de CO2 en France

Responsable de plus de 36 % (chiffre 2012 du Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique) des émissions de CO2 en France, le transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Mais cette pollution varie fortement en fonction du trajet et du mode de transport utilisé. Afin de pouvoir, lors de chaque déplacement, privilégier le mode le plus écologique, la loi Grenelle II (article 228) impose à toute entreprise organisant des prestations de transport ayant leur point d’origine ou de destination situé en France d’informer ses clients sur les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs trajets, et ce quel que soit le mode.

En informant le client de la quantité de CO2 émise, il pourra ainsi comparer les différents modes de transport. Les professionnels comme les particuliers pourront s’orienter vers des solutions plus propres pour l’environnement. 

Les voyageurs recevront cette information le plus souvent lors de l’achat du titre de transport. Dans le cas du fret, l’information devra être communiquée au plus tard deux mois après la prestation.

Bilan Carbone^®

« Aucune sanction n’est pour l’instant prévue. Mais on peut imaginer que la pression viendra d’abord des clients professionnels qui solliciteront par exemple ces informations dans le cadre de leurs appels d’offre », indique Laurent Rouach, associé et responsable du département Sustainability chez PwC Luxembourg.

C’est d’ailleurs une de motivations du groupe Sales-Lentz, la plus grande entreprise familiale de voyage et de tourisme du Grand-Duché, qui a fait appel aux services de PwC Luxembourg pour mettre en place la méthodologie Bilan Carbone^® et également se conformer aux exigences de cette loi.

Pour calculer ses émissions de CO2, c’est la consommation et le coefficient de remplissage qui seront pris en compte et seront répertoriés selon quatre niveaux de précision :

• Niveau 1 : valeurs par défaut fournies par le décret
• Niveau 2 : valeurs moyennes calculées sur l’ensemble de l’activité du prestataire
• Niveau 3 : valeurs moyennes calculées à partir de la décomposition de l’activité (ex. : par client, type d’itinéraire, par schéma d’organisation logistique…)
• Niveau 4 : valeurs calculées à partir des données réelles de chaque prestation de transport

La possibilité d’utiliser les valeurs de Niveau 1 est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés et aux entreprises de plus de 50 salariés seulement jusqu’au 1^er juillet 2016.

Communiqué par PwC Luxembourg / Photo AFP