Qualité de l’air : les députés trouvent un accord avec le Conseil

Les propositions de la Commission européenne pour des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de six polluants clés, y compris le NOx, les particules et le dioxyde de soufre, ont fait l’objet d’un accord informel entre les députés et la présidence néerlandaise du Conseil jeudi 30 juin 2016. La pollution atmosphérique est responsable d’environ 400.000 décès prématurés dans l’Union européenne chaque année.

Les preuves sont là – la pollution aérienne ne s’arrête pas aux frontières nationales, a déclaré la rapporteure Julie Girling (ECR, UK).

Je suis heureuse que nous ayons trouvé un accord avec la présidence néerlandaise, qui réduise l’impact sur la santé de cette pollution de près de 50 % d’ici 2030. Il importe de faire en sorte que les États membres puissent atteindre ces objectifs. Je crois que cette législation contribuera à améliorer la qualité de l’air des citoyens de l’Union.

Je remercie la présidence néerlandaise et l’équipe de négociation du Parlement pour leurs efforts à rapprocher des positions qui étaient initialement très éloignées, a déclaré le président de la commission de l’environnement, Giovanni La Via (PPE, IT).

Nous sommes conscients du fait que la pollution de l’air est la cause de près de 400.000 décès prématurés dans l’Union chaque année. C’est pourquoi le Parlement s’est fixé un niveau d’ambition maximum. Ces mesures doivent également être réalisables et basées sur des éléments scientifiques solides, a-t-il ajouté.

Objectifs de réduction

En annexe, la proposition définit les objectifs nationaux de réduction des émissions pour les principaux polluants : le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), l’ammoniac (NH3), et les particules fines (de moins de 2,5 micromètres de diamètre)

L’annexe II établit des objectifs de réduction d’émissions résultant en une amélioration de la santé publique de 49,6 %, un compromis entre la position initiale du Parlement (52 %) et celle du Conseil (48%).

Émissions automobiles

Comme le souhaitaient les députés, l’accord rappelle l’engagement de l’UE à identifier et répondre aux manquements de la législation sur le contrôle des émissions, tels qu’observés dans le cas des véhicules diesel EURO 6.

Méthane

Les États membres ont insisté pour que le méthane soit exclu du champ d’application de la directive. Cependant, la Commission a confirmé qu’elle pourrait proposer une révision sur ce point.

Prochaines étapes

L’accord sera mis aux voix en commission parlementaire de l’environnement le 12 juillet.

Communiqué par le Parlement européen