Qualité de l’air : Mesures au niveau du chauffage et de l’incinération à l’air libre

Les oxydes d’azote et les poussières fines par exemple nuisent à la santé de la population. Au courant d’une conférence de presse des mesures ont été présentées afin d’augmenter la qualité de l’air.

La pollution de l’air - un problème également connu au Luxembourg

Le Luxembourg est confronté à un risque accru de dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant. Par ailleurs, le Luxembourg doit entreprendre des efforts pour prévenir toute hausse des niveaux de poussières fines dans l’air ambiant et pour maintenir le respect des plafonds d’émission nationaux de polluants atmosphériques.

D’autant plus, l’Administration de l’environnement est de plus en plus souvent confrontée aux plaintes de voisinage, à la suite de la combustion et des émissions de cheminées impropres. 

La réglementation sur le chauffage

Le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion introduit plusieurs nouveautés et quelques obligations à respecter afin d’arriver à réduire les émissions polluantes, dont notamment les critères minimaux pour l’usage et le contrôle des installations de chauffage destinées à la production de chaleur et/ou de l’eau chaude.

En effet, 40 % des émissions de particules fines et 11 % des émissions d’oxydes d’azote (NO_x) de l’année 2014 ont été causés par des installations de chauffage, d’où l’importance d’agir dans la matière.

1- Réception obligatoire

Toutes les nouvelles installations doivent être soumises à une réception.

2- Inspection périodique

Le rendement et les émissions de votre chauffage doivent être contrôlés périodiquement :

– chauffage au bois et poêles raccordés au circuit de chauffage tous les 2 ans
– chauffage au mazout tous les 2 ans
– chauffage au gaz tous les 4 ans

Les installations à bois installées avant le 22/10/14 doivent avoir subi une première inspection périodique pour le 22/10/16 au plus tard.

Le plus souvent, cette inspection se fait au moment de la maintenance.

3- Contrôle unique de l’efficacité énergétique

Toute installation doit être évaluée une seule fois d’un point de vue énergétique (par exemple à l’aide de l’outil Heizungscheck) afin de trouver d’éventuels défauts énergétiques et de montrer à l’exploitant comment réduire ses frais de chauffage.

4- Hauteur des cheminées

Finalement, le règlement introduit des dispositions et exigences minimales relatives à la hauteur des cheminées.

Les dispositions du règlement visent à protéger la santé des citoyens et aident à améliorer les installations d’un point de vue énergétique et de ce fait aussi économiquement : Une installation plus efficace épargne de l’argent.

Les dispositions concernant les installations de chauffage à gaz sont retenues dans le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

La réglementation existante sur l’incinération à l’air libre de déchets

L’incinération incontrôlée à l’air libre de déchets est interdite. Cette disposition n’est pas nouvelle et figurait déjà dans la loi relative à la prévention et à la gestion des déchets de 1994.

Risque pour la santé et l’environnement

L’origine de la réglementation est claire : Au-delà des possibles troubles de voisinage et du risque d’incendie, le brûlage à l’air libre de déchets provoque l’émission de polluants atmosphériques (composés cancérigènes et particules fines) en grandes quantités. Lors du brûlage de déchets verts, ces émissions sont particulièrement importantes quand les végétaux brûlés sont humides. Les substances émises sont toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. Elles provoquent notamment des troubles respiratoires.

Incinérations autorisées : 4 cas spéciaux

Un feu ayant un objectif clairement défini comme

– la lutte contre les ravageurs,
– un barbecue,
– un feu de camp
– une manifestation culturelle (Buergbrennen)

ne fait pas objet des interdictions visées par la loi.

Il faut bien évidemment être conscient que dans ces cas, seul du bois ou des résidus de verdure à l’état naturel peuvent être utilisés et que l’envergure du feu doit être adaptée au but recherché.

Agriculture, viticulture et sylviculture : exceptions bien définies

Les domaines de l’agriculture, de la viticulture et de la sylviculture sont eux-aussi tenus par ces dispositions et ne sont pas autorisés à brûler quoi que ce soit (taille de haies, troncs de vignes, taille de lisières de forêts, résidus des travaux forestiers...) à l’air libre.

Dans ce contexte il faut noter que l’Administration de la Nature et des Forêts (ANF) ainsi que l’Administration des Ponts et Chaussées sont tenues de ne plus faire recours à l’incinération à l’air libre.

Des solutions alternatives à l’incinération existent

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, qui privilégient la valorisation des déchets verts comme par exemple le compostage, broyage et paillage ou l’apport en déchetterie. Les citoyens peuvent facilement profiter d’une multitude de services mis à disposition par les communes, permettant la collecte pratique et le traitement des déchets de verdure et ménagers. Ils ont beaucoup recours à ces services et contribuent ainsi activement à une meilleure qualité de l’air.

De plus, les déchets de verdure se prêtent parfaitement pour la production de compost ou de copeaux, respectivement pour la production de biogaz dans les installations de biométhanisation. Par ce biais, les déchets sont valorisés et contribuent ainsi au développement de l’économie circulaire.

De plus, le transport jusqu’à la déchetterie pollue moins que le brûlage car 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9.800 kilomètres parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine ou équivalent à 6 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au fuel (Source : ADEME Centre-Val de Loire) pour ne citer que ce polluant. D’autres polluants sont également émis dans concentrations considérables dans l’air lors du brûlage.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement