Quand les avantages fiscaux nuisent l’environnement et à la santé

Les économies avancées augmentent les émissions de carbone, la congestion et la pollution atmosphérique en réservant une fiscalité avantageuse aux véhicules de société et au gazole, selon une nouvelle étude de l’OCDE.

La plupart des pays de l’OCDE appliquent aux véhicules de société des taux d’imposition plus faibles qu’aux salaires et selon des modalités qui incitent à utiliser sa voiture. Une étude portant sur 27 pays de l’OCDE et sur l’Afrique du Sud révèle que la fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1.600€, avec une fourchette comprise entre 57€ au Canada et 2.763€ en Belgique.

Le coût total pour les 28 pays examinés était estimé à 26,8 milliards d’euros de manque à gagner fiscal en 2012, selon le rapport.

Les coûts sociaux et environnementaux sont encore plus élevés. La sous‑imposition des véhicules de société dans les pays de l’OCDE aggrave le changement climatique, la pollution atmosphérique locale, les troubles de santé, la congestion et les accidents de la route, pour un coût chiffré à 116 milliards EUR.

Cesser les incitations financières à l’empreinte environnementale lourde

En outre, 33 des 34 pays de l’OCDE taxent moins le gazole que l’essence, alors même que les véhicules roulant au gazole produisent plus d’émissions de carbone par litre et rejettent des polluants atmosphériques plus nocifs que ceux alimentés à l’essence, ce qui accroît l’impact environnemental. Un litre de gazole contient environ 18% de carbone en plus qu’un litre d’essence, et pourtant c’est le carburant automobile le plus utilisé dans 23 pays de l’OCDE sur 34, en partie en raison d’une fiscalité plus attractive.

L’OCDE demande aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole. Cette mesure serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l’air.

« Aujourd’hui, le coût d’usage d’un véhicule automobile ne reflète pas pleinement son impact sur l’environnement et sur la société. Une taxation adéquate du gazole et des véhicules de société contribuerait à résoudre ce problème », a déclaré Simon Upton, directeur à la Direction de l’environnement de l’OCDE. « Les États devraient cesser d’offrir des incitations financières en faveur du recours à la voiture et au carburant à l’empreinte environnementale lourde ».

Une note de synthèse de l’OCDE, intitulée Under-taxing the benefits of company cars (Avantage fiscal en faveur des véhicules de société), montre que les incitations fiscales perverses dans de nombreux pays encouragent les détenteurs d’un véhicule de société à rouler jusqu’à trois fois plus que les propriétaires d’une voiture particulière. En moyenne, en vertu de leur régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les pays de l’OCDE taxent seulement la moitié environ des avantages dont bénéficient les salariés qui disposent d’un véhicule de société.

Une autre étude de l’OCDE, intitulée The Diesel Differential (Différentiel en faveur du gazole), fait valoir que les taux d’imposition plus faibles applicables au gazole contrarient les efforts visant à réduire les émissions et à lutter contre la pollution atmosphérique. Les transports génèrent un quart des émissions de carbone dans la plupart des pays de l’OCDE et constituent une des principales causes de pollution atmosphérique. Dans l’Union européenne, les véhicules de société représentent 12% du parc automobile et environ la moitié des nouvelles immatriculations, tandis que 55% des nouvelles immatriculations concernent des véhicules roulant au gazole.