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Restriction de gaz et chômage partiel
Les entreprises dont les activités seront impactées par une restriction imposée par le gouvernement de leur consommation de gaz pourront recourir au chômage partiel.
Dans le contexte de l’évolution de la crise énergétique actuelle, le Comité de conjoncture a analysé lors de sa réunion du 23 août 2022 la question comment régler une situation de sous-emploi dans les entreprises qui, suite à une pénurie d’approvisionnement en gaz, doivent temporairement réduire ou arrêter leurs activités.
En ce qui concerne une éventuelle réduction ou un arrêt de production d’une entreprise grande consommatrice d’énergie suite à une décision gouvernementale sur base d’un plan d’urgence voire de délestage imposant une consommation réduite de la consommation de gaz, une proposition commune de Franz Fayot et de Georges Engel a été retenue avec les partenaires sociaux réunis au sein du Comité de conjoncture. La proposition des deux ministres prévoit que si un tel cas de figure se présente, avec un impact sur l’emploi des salariés, les entreprises concernées pourront recourir au chômage partiel afin de maintenir l’emploi et, par conséquent, afin d’éviter des licenciements.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Engel, et le ministre de l’Économie, Franz Fayot, soulignent que la situation n’est certes pas encore telle, mais qu’il faut se préparer à toute éventualité et d’ores et déjà rassurer les entreprises et les salariés.
