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Session d’information : la loi Omnibus et ses conséquences
Les établissements classés (dits « commodo ») sont soumis à une législation stricte. La loi « Omnibus » du 3 mars 2017, dont l’objet est la simplification administrative, a modifié la loi relative aux établissements classés avec effet au 1er avril 2017. Le changement des dispositions transitoires de cette dernière a créé la possibilité de se conformer, à la suite des changements de la nomenclature de 2012, jusqu’au 1er juillet 2017 (le délai initial était le 1er janvier 2013).
Parmi les concernés par les changements de nomenclature de 2012 figurent par exemple, les établissements stockant des produits chimiques, certains métiers de l’artisanat, les halls sportifs et culturels, certains établissements agricoles, etc. D’autres changements se rapportent aux documents à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation.
En vue de préparer les entreprises luxembourgeoises soumises à cette réglementation, une séance d’information, renseignant sur les nouveautés et les démarches en résultant, se tiendra le mercredi 14 juin 2017 au Bâtiment administratif de Belval de 15h à 17h.
À cette occasion, l’administration de l’Environnement (AEV) présentera en détail les modifications afférentes à la simplification des procédures administratives, puis le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) présentera un guide et un outil Excel permettant d’accompagner les entreprises stockant des produits chimiques à réaliser un état des lieux des éventuels impacts de ces nouvelles obligations. Il s’agira de déterminer si un changement de classe est à envisager ainsi qu’une éventuelle mise à jour de l’autorisation. De plus, une entreprise ayant éprouvé l’outil développé par le LIST, communiquera son expérience vis-à-vis de sa mise en conformité, des changements réalisés et de leurs implications financières.
Pour que l’événement puisse répondre au mieux à vos attentes, nous vous invitons, lors de votre inscription, à nous soumettre les questions qui vous paraissent pertinentes.
Cette conférence s’inscrit dans le cadre du cycle « Betriber & Emwelt » qui propose aux entreprises et aux structures publiques luxembourgeoises, une série de sessions d’information sur des thématiques liées à l’environnement. Ces sessions sont organisées par le département « Environmental Research and Innovation » (ERIN) du LIST, conjointement avec l’administration de l’Environnement (AEV).
L’objectif est de prendre connaissance des récentes modifications concernant l’évolution de la réglementation luxembourgeoise et européenne :
- la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés sous sa version consolidée qui tient en compte du règlement grand-ducal du 10 mai 2012,
- le règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l’étiquetage, l’emballage des substances et mélanges).
Cette conférence s’adresse principalement aux entreprises du secteur industriel (p.ex. entreprises stockant de produits chimiques) ou artisanal (p.ex. les boucheries, ateliers mécaniques et garages, menuiseries, charpentiers, tailleurs de pierre, atelier de construction métalliques, etc.) soumises à la réglementation des établissements classés.
Source : LIST
