Son nom est Bond, Social Impact Bond !

L’étude de la fondation IDEA a mis en exergue les risques qui pèsent sur notre société et notamment les risques sociaux et sociétaux qui défient le modèle luxembourgeois. Le développement de réflexions autour d’une économie sociale et solidaire, la mise en place de produits d’investissements responsables, la recherche d’un impact social de l’investissement et la mise en place de partenariats public-privé pour financer des actions d’intérêt général, peuvent apporter des réponses à ces risques.

Un des plus récents exemples est la mise en place de SIB (Social Impact Bonds ou Contrats à Impact Social en France voir « pay for success » aux USA) qui ouvrent des perspectives nouvelles – voire nécessaires – pour certains de nos pays voisins aux budgets extrêmement serrés.

Il existe aujourd’hui dans le monde une soixantaine de ces nouveaux types d’investissements et très récemment encore Belgique et au Portugal, 3 SIB ou obligations contrats à impact social ont été mis en place. Encore aucun en France, mais en mars 2016 le Gouvernement a lancé un appel à projet ayant comme objectif la création de ces contrats. Précisons dès le départ que des adversaires de ces nouveaux financements existent et qu’ils s’opposent en premier lieu au principe de l’intrusion du privé dans le social. Pour eux privatiser l’action sociale, présupposer en ce faisant la supériorité du privé sur le public et introduire des mécanismes d’évaluation lourds à implémenter sont des écueils à éviter.

Ces objections doivent être prises au sérieux d’autant plus que, s’agissant d’une approche tout à fait nouvelle, il faudra comme toujours bien en expliquer les mécanismes, analyser les options et apprendre des expériences de nos pays voisins dans lesquels ces types d’instrument financiers se multiplient.

En tout état de cause une chose est certaine : les dépenses sociales des budgets des États et des communes sont en croissance permanente et il est justifié – et urgent – de réfléchir à la manière dont nous allons financer cette progression inéluctable sans pour autant réduire le service social presté aux utilisateurs. Les SIB représentent certainement une réponse intéressante et innovante à la façon d’adresser ces besoins sociaux même si cela ne sera jamais la seule réponse aux problèmes sociaux vu la taille actuellement encore très faible de ces contrats (de 0,5 à 10 m EUR).

C’est quoi un SIB ?

Les Social Impact Bonds (SIB) sont des nouveaux outils financiers (sous forme de prêt ou d’investissement) permettant de lever des fonds privés pour financer des actions sociales innovantes. Les investisseurs privés assument le risque financier du remboursement total ou partiel. En cas de succès l’autorité publique partage les fruits de l’économie réalisée en fonction d’objectifs concrets et mesurables définis ex ante.

Les SIB apportent donc un triple bénéfice :

• des personnes socialement fragiles bénéficient d’une aide spécifique plus efficace,
• les acteurs sociaux démultiplient leurs moyens d’agir en recevant des fonds supplémentaires,
• la puissance publique encourage l’innovation sociale et réalise des économies certifiée par un évaluateur indépendant.

En résumé tout le monde est gagnant ! Voilà la réponse aux esprits anxieux de voir s’insinuer pernicieusement par ce biais une « dé-publicisation » latente du secteur social public. Faut-il préciser que ce secteur public social a été créé au départ pour pallier des manquements du secteur privé. Or ce même secteur privé se donne aujourd’hui les moyens d’apporter des réponses. On pourrait donc dire, voilà un juste retour des choses !

Ces développements sont aussi le fruit d’une réflexion plus mature, plus consciente que le secteur privé fait sur son rôle pérenne dans une société donnée surtout après le vécu de crises successives financières, sociales et environnementales Quel est vraiment ce rôle ? Quel est l’impact social qu’un grand acteur économique doit avoir ? Peut-il être seulement culturel, sportif ou humanitaire ? La responsabilité sociétale primaire d’un acteur économique n’est-elle pas économique puisqu’il s’agit là de son domaine d’expertise ? En ce sens, il doit veiller avec les moyens qui sont les siens et en utilisant, au mieux et au profit de tous, son expertise à impacter en matière économique et donc sociale la société dans laquelle il opère.

Ceci peut se faire notamment par des social bonds où l’acteur privé en s’associant à des experts du secteur social et associatif pourra offrir à la gestion d’une problématique donnée – par exemple la récidive de prisonniers, les problématiques du chômage, de la vieillesse ou de l’immigration, l’accompagnement à la création de micro-entreprises, la diminution du placement des enfants – des solutions nouvelles, des méthodes peut-être plus efficaces et plus directes que ce qu’il est possible de réaliser avec les rouages plus lourds et plus lents de la machine étatique. Tout ceci se fera évidemment sous le contrôle étroit de l’autorité étatique. Sans oublier que ce processus se fait à trois càd. : l’État, des investisseurs privés et un ou des acteurs du domaine social ou associatif pour exécuter la mission.

En termes de consensus social voilà un beau package – une tripartite sur un autre niveau !

Les Social Impact Bonds feront partie du monde de demain qui ne pourra plus espérer un financement total par l’État de ses modèles sociaux actuels mais qui aura aussi une nouvelle façon d’appréhender son avenir. Ce nouveau monde, à l’instar des start-up qui prolifèrent un peu partout, sera un monde plus entrepreneurial, plus individuel dans la réponse qu’il apportera à ses défis et qui en cela sera aussi plus inclusif. Fondamentalement donner à un groupe d’investisseurs et d’associations la possibilité de réfléchir et de proposer des réponses à une problématique sociale donnée paraît en tout état de cause une plus belle voie d’avenir que notre actuel réflexe de vouloir tout laisser à l’État Providence sous l’hymne du not my problem.

Article de Karin Schintgen, directrice RSE à la BGL BNP Paribas et CEO du lux future lab.

Source : http://www.fondation-idea.lu/