Souverain et durable, l’emprunt fait mouche

En pleine année frappée par la pandémie Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, le Luxembourg devenait le premier État européen à émettre un emprunt durable. Le 7 septembre 2020, la Trésorerie de l’État annonçait avoir placé, avec un succès immédiat voire assez foudroyant vu l’engouement suscité auprès des investisseurs institutionnels, le premier emprunt souverain durable de l’État luxembourgeois.

Peu avant l’émission, le législateur avait fixé un cadre de référence pour les obligations durables, ce qui mettait l’emprunt souverain sur des rails à la fois favorables et vertueux. L’emprunt d’État, d’une valeur de 1,5 milliard d’euros, affichait son objectif : contribuer au financement (ou au refinancement) de « projets à caractère durable », avec un impact social et/ou environnemental. Un impact positif, avec un emprunt à 12 ans, émis avec un taux d’intérêt négatif de -0,123%.

Un an plus tard, le ministre des Finances Pierre Gramegna fait un premier bilan. Conformément au cadre de référence évoqué plus haut, un rapport a été publié sur cet emprunt souverain durable inaugural. Il s’adresse avant tout aux investisseurs institutionnels internationaux et il inclut les rapports d’allocation et d’impact. Une sorte d’état des lieux pour la bonne gouvernance.

290 000 tonnes de CO2 … et des tonnes de projets

Le rapport rappelle que les investissements « permettront notamment d’éviter près de 290.000 tonnes d’émissions de CO2 grâce à un transfert modal dans le transport de passagers, de produire 6,4 millions de mètres cubes de biogaz par an pour la production d’énergie, de restaurer et de protéger 8,6 hectares d’habitat naturel, d’augmenter la capacité d’accueil d’environ 6.900 élèves et étudiants, d’augmenter la capacité d’accueil des hôpitaux d’environ 550 lits, de construire 1.478 unités de logement à prix abordable et de soutenir 13 projets d’inclusion sociale ».

Ainsi, cet emprunt à 1,5 milliard permet de financer, jusqu’en 2022, quelque 65 projets, dans 7 secteurs différents. Le premier rapport précise que 770 millions d’euros ont déjà investis entre 2018 et 2020 et donne des indicateurs sur l’impact attendu de ces investissements durables. « Alors que l’affectation complète des recettes de l’emprunt est prévue d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2022, plus de la moitié du montant total est déjà comptabilisée dans ce rapport », souligne Pierre Gramegna.

Le ministre des Finances rappelle au passage que Le Luxembourg a été le premier pays européen à s’engager dans cette voie, et même « le premier pays au monde noté AAA à émettre un emprunt souverain durable ».

Un maximum de transparence

Le cercle financier, pour être durable, doit pouvoir aussi être parfaitement vertueux. Cela commence par le plus haut niveau de transparence possible. Pierre Gramegna signale que le document de suivi fournit, outre les rapports d’allocation et d’impact, des informations détaillées sur la méthodologie et les données utilisées. Un plus pour la « Green Card » du pays et pour sa place financière : « En émettant un emprunt pour financer des projets environnementaux et sociaux, le Luxembourg a montré que les deux causes sont liées et a encouragé le développement du marché émergent des obligations durables ».

Ainsi, les recettes de l’emprunt ont été allouées dans le cadre international de contrôle : le cadre de référence pour les obligations durables made in Luxembourg, mais aussi les lignes directrices de l’ICMA (International Capital Markets Association), le projet de l’Union européenne (devancé en 2020) sur un standard européen pour les obligations vertes, ou encore la « taxonomie » de l’UE. Une évaluation indépendante a été réalisée par Sustainalytics, société d’expertise et de consultance en matière de notation, de recherche et d’analyse ESG.

La gouvernance locale – exercée par le comité des obligations durables, dirigé par la Trésorerie de l’État – a aussi décidé d’affecter les recettes de l’emprunt à des projets spécifiques plutôt qu’à des lignes budgétaires de l’État, « afin d’identifier plus clairement l’affectation des recettes et de fournir un maximum de transparence sur les projets finances ».

Pour le ministre Gramegna, « la pandémie a agi comme un catalyseur pour la finance durable, les gouvernements se concentrant sur les investissements qualitatifs dans la double transition - verte et numérique – pour mieux construire l’avenir. Afin de faire croître ce marché de manière crédible et de garantir la confiance des investisseurs, il est important de fournir des informations claires et transparentes sur les projets financés ainsi que sur leur impact potentiel. Ce premier rapport sur l’emprunt souverain durable souligne l’engagement du Luxembourg à développer la finance durable, au niveau national et au niveau international. »

Alain Ducat

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